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Coronavirus et télétravail : devez-vous verser une indemnité à vos travailleurs?

25/03/2020

Avec la pandémie de coronavirus de nombreux travailleurs travaillent de chez eux. En tant qu’employeur, vous vous posez certainement la question de savoir si vous devez indemniser vos télétravailleurs.

Nous vous répondons dans les lignes qui suivent.

Indemnisation or not indemnisation, that’s the question

Télétravail structurel

Si vous avez déjà introduit un cadre pour le télétravail structurel, vous devez voir ce qui est prévu à cet effet. Si une compensation est prévue pour cela, vous devez la payer. Pour de plus amples informations sur le télétravail structurel, consultez notre dossier sur Lex4You > Social > Dossiers > Contrats - Clauses > Télétravailleurs.

Télétravail occasionnel

Si, en raison du coronavirus, vous fournissez pour la première fois occasionnellement du télétravail alors vous n'êtes pas obligé de verser une compensation. Mais vous pouvez le faire.

L’ONSS et le SPF Finances ont d’ailleurs prévu des dérogations pour les employeurs qui souhaitent indemniser leurs travailleurs.

En tant qu’employeur vous pouvez accorder 3 types d’indemnités à vos travailleurs :

Quoi

ONSS

Précompte professionnel

L’indemnité pour équipement informatique : pour l’utilisation de l’ordinateur privé ou de la connexion internet privée :

  • Ordinateur privé : max. 20 euros par mois
  • Connexion internet privée : max. 20 euros par mois

L’indemnité n’est pas soumise à l’ONSS pour autant que les montants ne soient pas dépassés

L’indemnité n’est pas soumise au précompte professionnel pour autant que les montants ne soient pas dépassés

L’indemnité de bureau : est censée couvrir les frais de chauffage, d'électricité et les petits frais de bureau dont le montant s’élève actuellement à 126,94 euros.

L’indemnité est exonérée en principe uniquement pour le télétravail structurel.

Exceptionnellement l’exonération s’applique même aux travailleurs qui ne travaillaient pas à la maison avant les mesures Covid-19 et pour lesquels l’employeur n’avait pas conclu formellement de convention de télétravail.

Cette indemnité pour frais de bureau peut aussi se matérialiser par 10 % de la rémunération brute mais limitée à la partie du salaire relatif aux prestations en télétravail. Sous cette forme, elle n’est pas admise pour les télétravailleurs occasionnels.

En raison du coronavirus, il est exceptionnellement possible de demander que le montant fixe de l‘ONSS soit également appliqué fiscalement pour toute personne devant travailler à domicile en raison des mesures.

Si l’employeur souhaite accorder temporairement cette indemnité de télétravail de 126,94 euros pour tous ses travailleurs et qu’elle soit considérée comme un remboursement de dépenses propres à l’employeur, il doit introduire une demande de décision anticipée (ruling) auprès du SPF Finances.

Un modèle est mis à disposition par le SPF Finances. Il doit être complété et envoyé par mail à l’adresse dvbsda@minfin.fed.be (aucun envoi courrier n’est actuellement accepté).

Autres dépenses : utilisation de son propre téléphone, achat d’un écran ou d’un scanner, …

l’employeur peut également les rembourser. Pour cela, il n’existe pas de forfait, le remboursement doit s’effectuer sur la base des coûts réels
Secrétariat Social Securex - Legal 25-03-2020

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