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Qui dit droit aux vacances, dit droit au pécule de vacances

05/11/2015

Un travailleur qui a droit à des jours de congé a également droit au pécule de vacances correspondant. Ce pécule de vacances se compose de deux éléments : le simple et le double pécule de vacances. Le simple pécule de vacances n'est autre que la rémunération dont votre travailleur aurait bénéficié s'il avait travaillé pendant ses jours de vacances.

Le double pécule de vacances est le pécule de vacances attribué au travailleur sur la base de notre réglementation en sus de la rémunération ordinaire des jours de vacances. Le double pécule de vacances correspond en principe à 4 semaines de rémunération.

Le pécule de vacances pour les ouvriers

Les ouvriers reçoivent leur pécule de vacances de l'Office National des Vacances Annuelles (ONVA) ou d'une caisse de vacances sous la forme d'un chèque de vacances annuel unique[1]. Ce chèque leur est remis au moment où ils prennent leurs vacances (principales), et au plus tôt le 2 mai de l'année de vacances. L'ONVA paie le pécule de vacances aux ouvriers par virement bancaire.

Puisque les ouvriers perçoivent tout leur pécule de vacances (simple et double) en une seule fois, ils ne recevront pas de rémunération ordinaire les jours où ils prennent leurs vacances, contrairement aux employés.

Le pécule de vacances pour les employés

Le simple pécule de vacances des employés est payé par l'employeur au moment où l'employé prend effectivement ses jours de congé. L'employé reçoit donc son salaire normal pour ces jours de congé.

En principe, le double pécule de vacances doit être payé au moment où l'employé prend ses vacances (principales). En pratique, le paiement est toutefois généralement effectué au même moment pour tous les employés de l'entreprise (habituellement en mai ou en juin), quel que soit le moment où ils prennent leurs vacances (principales).

Mode de calcul

Le double pécule de vacances est égal à 92 % de la rémunération mensuelle brute de votre employé.

Exemple : Un employé travaille dans une entreprise depuis le 1er avril 2014. Avant cette date, il était au chômage. Il gagne 2.000 euros par mois. Quel est son double pécule de vacances en 2015 ?

2.000 x 92 % x 9/12 = 1.380 euros.

Employés à rémunération variable

Pour un employé dont la rémunération est fixe, le calcul du pécule de vacances n'est pas très compliqué. Qu'en est-il pour les employés à rémunération variable ?

Les employés à rémunération variable ont droit, par jour de vacances, à un pécule de vacances égal à la moyenne journalière des rémunérations brutes perçues pendant chacun des douze mois précédant le mois des vacances ou, le cas échéant, pendant la partie de ces douze mois pendant laquelle ils ont été en service[2].

Le nombre maximum de jours par mois est fixé à 25 pour les employés occupés dans le régime des six jours semaine et à une fraction de 25 proportionnelle au régime de travail pour les employés occupés dans un régime de travail de moins de six jours semaine.

Le double pécule de vacances est calculé sur la base de la rémunération mensuelle moyenne des mêmes rémunérations. En cas de vacances fractionnées, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède le mois au cours duquel l'employé prend ses vacances principales.

Le paiement du simple pécule de vacances sur la rémunération variable doit avoir lieu au même moment que le paiement du double pécule.

Cotisations sociales réduites

Le double pécule de vacances n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires. Une cotisation personnelle spéciale est toutefois due, dont le pourcentage correspond à celui des cotisations personnelles ordinaires, à savoir 13,07 %. Cette retenue ne doit pas être effectuée sur la partie du double pécule de vacances légal correspondant à la rémunération à partir du troisième jour de la quatrième semaine de travail.

Que fait Securex pour vous ?

Notre secrétariat social calcule automatiquement le montant du double pécule de vacances pour vous.


[1] L'employeur finance ce chèque de manière indirecte via les cotisations de sécurité sociale. Le taux de ces cotisations a d'ailleurs diminué cette année, et continuera en principe à baisser les prochaines années.

[2] Eventuellement majoré d'une rémunération fictive pour les jours assimilés.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/11/2015