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Récupération des allocations perçues pendant le crédit-temps et les congés thématiques : limitée dans le temps en cas de bonne foi

08/22/2019

Il arrive qu’un travailleur perçoive, durant son crédit-temps ou un congé thématique, des allocations auxquelles il n’a pas droit. Dans ce cas, l’ONEM récupère les allocations indûment versées.

Depuis le 1er août 2019, cette récupération est limitée aux 150 derniers jours d’indemnisation indue. Le travailleur doit néanmoins prouver qu’il est de bonne foi.

Comment le travailleur peut-il prouver sa bonne foi ?

La preuve de la bonne foi incombe au travailleur. L’ONEM considère que le travailleur était de bonne foi dès lors qu’il croyait sincèrement pouvoir prétendre aux allocations et était raisonnablement en droit de le croire.

En cas de cumul avec d’autres prestations de sécurité sociale, la limitation de la récupération aux 150 derniers jours n’est toutefois pas d’application.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/22/2019