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L’indemnité vélo reste inchangée aussi en 2016

02/17/2016

Se rendre au travail à vélo présente bien des avantages : le travailleur fait de l’exercice et évite les embouteillages.  Les pouvoirs publics entendent dès lors encourager les déplacements à vélo. C’est la raison pour laquelle l’indemnité vélo a été créée. Cette indemnité, qui est octroyée par kilomètre réellement parcouru, est entièrement exonérée de charges sociales et fiscales. Le travailleur perçoit dès lors une indemnité nette.

Quel est le montant de l’indemnité vélo ?

Chaque année, le montant de l’indemnité exonérée (maximale) est indexée. En raison du blocage de l’index, le montant pour 2016 ne sera cependant pas modifié[1]. L’indemnité vélo maximale s’élève dès lors toujours à 0,22 euro par kilomètre réellement parcouru et ce, tant pour le trajet aller que pour le trajet retour. Pour le travailleur dont le domicile est situé à 5 kilomètres du lieu de travail, l’indemnité peut dès lors atteindre 2,20 euros par jour.

Le paiement de l’indemnité vélo est-il obligatoire ?

À moins que ce ne soit prévu par votre commission paritaire, vous n’êtes pas tenu de payer une intervention lorsque le travailleur effectue ses déplacements domicile-lieu de travail en utilisant un moyen de transport privé. Mais il va sans dire que vous pouvez payer l’indemnité vélo sur une base volontaire.

Dans la plupart des secteurs, le paiement de l’intervention est toutefois obligatoire et ce, soit parce qu’une indemnité vélo spécifique est prévue, soit parce qu’il existe une indemnité générale pour les déplacements à l’aide d’un véhicule privé (ce qui comprend donc également le vélo).

Exemples

Une indemnité vélo spécifique est prévue dans la Commission paritaire n° 119 (commerce alimentaire). Le montant de celle-ci s’élève à 0,20 euro/km. Cette indemnité est accordée dès le premier kilomètre et par jour effectivement presté.

A l’inverse, dans le secteur du métal (CP n° 111) les règles sont identiques pour le vélo et pour les autres véhicules privés. L’intervention pour les déplacements à vélo se fait sur la base d’un tableau spécifique qui est indexé chaque année au 1er février.

Et dans votre secteur ?

Pour savoir comment l’intervention prévue pour les frais de déplacement est calculée dans votre secteur, consultez la rubrique Sectoriel / Barèmes et montants / Frais de transport.

 

[1] En 2015 le montant de l’indemnité vélo était déjà resté inchangé en raison de la faible inflation.

Secrétariat Social Securex - Legal 02/17/2016