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Le coronavirus et le chômage pour force majeure

12/02/2020

Votre entreprise a-t-elle des clients en Chine ou d’autres liens avec la Chine ? Dans ce cas, il se peut que le coronavirus ait un impact sur le fonctionnement de votre entreprise.

La ministre de l’Emploi a dès lors annoncé que l’ONEM acceptait le recours au chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.

Pourquoi cette mesure ?

La ministre insiste sur le fait que le virus n’a actuellement pas d’impact direct sur la santé publique en Belgique, mais de plus en plus d’entreprises sont confrontées à ses conséquences économiques. De nombreuses entreprises chinoises suspendent leurs activités, tandis que d’autres réduisent temporairement leurs échanges avec la Chine.

La ministre a dès lors décidé d’autoriser les entreprises à recourir au chômage temporaire pour force majeure. Le chômage doit en l’occurrence être clairement lié au coronavirus. Le lien avec le coronavirus n’est pas la seule condition : les autres conditions en vue du recours au chômage pour force majeure s’appliquent également.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir recourir au chômage pour force majeure ?

Si vous voulez invoquer le chômage pour force majeure en raison du coronavirus, vous ne devez pas seulement prouver le lien avec le coronavirus. Les autres conditions en vue du recours au chômage pour force majeure sont aussi d’application. Il s’agit des conditions suivantes :

  • la cause du chômage est une situation soudaine et imprévisible ;
  • la cause est indépendante de la volonté du travailleur et de l’employeur ;
  • l’exécution du contrat de travail est rendue impossible par la force majeure. Si l’exécution est seulement rendue plus difficile ou plus coûteuse pour l’entreprise, la condition n’est pas satisfaite ;
  • la force majeure est temporaire ;
  • vous devez, en tant qu’employeur, respecter vos obligations administratives envers l’ONEM.

Vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour force majeure tant pour vos employés que pour vos ouvriers.

Le directeur du bureau de chômage de l’ONEM décide si vous remplissez toutes les conditions. Si c’est le cas, vos travailleurs ont droit à des allocations de chômage pour les journées de travail complètes au cours desquelles ils ont été au chômage.

Que fait Securex pour vous ?

Besoin d’aide pour introduire votre demande de chômage temporaire ? Prenez contact avec Securex par mail à l’adresse suivante : demande.ct@securex.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 12-02-2020