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Diminution progressive du pourcentage de cotisation pour le calcul des cotisations sociales

03/11/2015

Dans le cadre du tax shift, une diminution progressive du pourcentage de cotisation sera introduite pour le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Dans un premier temps, le pourcentage de cotisation de 22 %, d'application aux revenus des indépendants ne se trouvant plus en début d'activité, sera réduit, en 2016, à 21,5 %. Finalement, le pourcentage de cotisation sera porté, en 2018, à 20,5 %, tant pour l'activité en début d'activité qu'en dehors du début d'activité.

Année de cotisation

Année d'activité

Pourcentage de cotisation

2016

1ère Année

20,50%

2ème Année

21,00%

3ème Année

21,50%

A partir de la 4ème année

21,50%

2017

1ère Année

20,50%

2ème Année

21,00%

3ème Année

21,00%

A partir de la 4ème année

21,00%

2018

1ère Année

20,50%

2ème Année

20,50%

3ème Année

20,50%

A partir de la 4ème année

20,50%

Cette mesure n'aura aucun impact sur le calcul des cotisations sociales d'avant 2016.

Securex guichet d'entreprises-Securex Integrity, Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 03-11-2015