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Monsieur Dupont, dirigeant d’entreprise, tire sa révérence et clôture 2012

13/12/2012

Au détour d'une conversation avec Monsieur Durand[1] et avant de continuer paisiblement[2], dans l'anonymat, son activité entrepreneuriale, Monsieur Dupont prend le temps de partager ses derniers filons et les infos qu'il a glané de-ci, de-là sur Lex4you... Il s'est en effet intéressé aux charges sociales versées et aux rémunérations perçues en 2012, mais aussi aux nouveautés 2013.

Problématique des cotisations sociales insuffisamment estimées ou versées

En début d'activité, il n'y a pas d'année de référence pour fixer les cotisations de sécurité sociale sur la base des revenus professionnels réels ou estimés. Dans ce cas de figure, Monsieur Dupont conseille aux starters non pas de calculer leurs cotisations sur la base du tarif minimal, mais de payer des cotisations provisoires anticipées, supérieures au minimum légal, déterminées sur la base d'une estimation de son revenu[3]

Monsieur Dupont recommande également à tout dirigeant d'entreprise d'effectivement verser les charges sociales annoncées durant la période imposable et ce, en temps et en heure, afin d'éviter toute majorations et augmentations d'impôts et de cotisations sociales.

La date butoir pour le paiement des cotisations sociales au 4e trimestre est le 31 décembre. Ceci signifie que le montant des cotisations sociales doit être sur le compte de la caisse d'assurances sociales à cette date. Il est donc plus que vivement conseillé d'effectuer le paiement dans la semaine du 17 décembre afin d'éviter tout risque de retard lié aux fêtes de fin d'année ![4]

Le volontariat fiscal ou comment procéder pour éviter l'éventuel surplus d'impôt

Après avoir procédé, le cas échéant, à la régularisation sociale, Monsieur Dupont conseille aux dirigeants d'entreprise de comparer l'impôt estimé avec le précompte professionnel retenu, compte tenu d'éventuels versements anticipés.

Le dirigeant peut compenser la différence d'impôt positive en demandant à son secrétariat social une retenue supplémentaire de précompte professionnel sur la rémunération de décembre. Cette retenue et le versement ne seront pas productifs d'intérêts mais permettront d'éviter d'éventuelles majorations d'impôt. Le dirigeant d'entreprise doit aviser son secrétariat social au plus tard le 10 janvier de l'année suivante du montant complémentaire de précompte professionnel à retenir sur le mois de décembre de l'année en cours.

Avantage de toute nature non déclaré : Attention à la cotisation distincte de 309 % !

Un bon conseil de Monsieur Dupont : "Tout avantage sur une fiche fiscale tu mentionneras"… Ce dicton constitue en réalité une obligation fiscale à charge de l'entreprise qui paye ou attribue l'avantage. Il arrive que par distraction ou volontairement, un avantage de toute nature ne soit pas ou imparfaitement déclaré sur une fiche fiscale par le débiteur du revenu.

Outre le fait que cette absence de mention empêche la déductibilité de cet avantage dans le chef du débiteur, elle permet au Fisc d'infliger au débiteur du revenu non déclaré une cotisation spéciale de 309 % du montant de l'avantage !

Les dernières nouveautés pour 2013

Une nouvelle année qui commence, cela signifie toujours un grand nombre de modifications législatives et ce, surtout en ces temps de crise… Monsieur Dupont a relevé, sur Lex4you, 2 articles qui énumèrent les nouveautés et perspectives 2013 :

Toutes ces mesures et bien d'autres sont analysées sur Lex4you dans le détail. Pour rester à la page, une seule adresse : www.lex4you.be !


[1] Monsieur Durand, employeur dans le secteur de la boucherie, partagera, mensuellement pendant 1 an, ses expériences en matière d'optimalisation de la rémunération. Le 1er rendez-vous est pris dans le courant du mois de janvier 2013 !

[4] Pour de plus amples informations à ce sujet, ainsi que pour connaître les modalités de paiement des cotisations sociales à la caisse d'assurances sociales Securex Integrity, rendez-vous dans notre actualité Payez vos cotisations à temps.

Secrétariat Social Securex - Legal 13-12-2012