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Calendrier - Vos "to do" pour le mois de mars

25/02/2016
2015Novembre | Décembre
2016Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août

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Securex organise en mars des formations et webinars qui peuvent vous intéresser. Cliquez ici pour plus d'info.

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Au début de chaque mois, il convient de vérifier si les salaires de vos travailleurs ne doivent pas être adaptés.  Vous pouvez retrouver cette information sous la rubrique Sectoriel/index.  Vous pouvez également y trouver les prévisions d'index par secteur.  N'hésitez pas à demander à votre Client advisor de vous inscrire à notre FlasHR.  De cette façon, vous serez averti automatiquement d'une adaptation de salaires dans votre secteur.

Attention : si à l'occasion de l'engagement d'un travailleur, vous convenez d'un certain salaire, celui-ci peut éventuellement être indexé au moment de l'entrée en service de ce travailleur.

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Le plafond qui détermine l'obligation de payer des provisions de cotisations de sécurité sociale à l'ONSS est fixé à 4.000,00 euros.  Si vous êtes tenu de provisionner les cotisations, ce montant doit se trouver pour le 4 mars au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l’ONSS si vous n’êtes pas affilié au Secrétariat Social.

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Ceci est la date ultime pour verser le précompte professionnel mensuel et rentrer votre déclaration 274.

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Pour connaître les dates de déclaration et de paiement de la TVA, vous pouvez consulter le site du SPF Finances.

27

A cette date, nous passons à l'heure d'été.  Ce changement d'heure a des conséquences pour les travailleurs qui prestent cette nuit-là.  Plus d'info prochainement sur notre site.

28

Le lundi de Pâques est un jour férié.  Les jours fériés sont soumis à une réglementation spécifique.

31

Dernier délai pour communiquer à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) le nombre d'engagements individuels de pension, par catégorie de travailleurs, auxquels vous avez procédé en 2015 ainsi que la preuve qu'il existe dans votre entreprise un régime de pension pour tous les travailleurs.  La communication ne doit pas être faite si vous n'avez procédé à aucun nouvel engagement individuel de pension en 2015.

31

Dernier délai pour envoyer le rapport annuel bien-être du Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail (SIPP) au Contrôle du bien-être au travail. Voyez notre actualité du 17 février 2016.

31

Vos cotisations sociales de travailleur indépendant doivent être versées sur le compte de votre caisse d'assurances sociales le 31 mars au plus tard.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 25-02-2016