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Calendrier - Vos "to do" pour le mois de décembre

27/11/2015
2015Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
2016Janvier | Février | Mars | Avril | Mai

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Securex organise en décembre des formations et webinars qui peuvent vous intéresser. Cliquez ici pour plus d'info.

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Au début de chaque mois, il convient de vérifier si les salaires de vos travailleurs ne doivent pas être adaptés. Vous pouvez retrouver cette information sous la rubrique Sectoriel/index. Vous pouvez également y trouver les prévisions d'index par secteur. N'hésitez pas à demander à votre Client advisor de vous inscrire à notre FlasHR. De cette façon, vous serez averti automatiquement d'une adaptation de salaires dans votre secteur.

Attention : si à l'occasion de l'engagement d'un travailleur, vous convenez d'un certain salaire, celui-ci peut éventuellement être indexé au moment de l'entrée en service de ce travailleur.

4

Depuis le 1ier janvier 2014, le plafond qui détermine l'obligation de payer des provisions de cotisations de sécurité sociale à l'ONSS est fixé à 4.000,00 euros. Si vous êtes tenu de provisionner les cotisations, ce montant doit se trouver pour le 4 décembre au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l’ONSS si vous n’êtes pas affilié au Secrétariat Social.

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Si vous avez des pensionnés à votre service, sachez que certains d'entre eux doivent respecter certaines limites de rémunération pour ne pas perdre tout ou partie de leur pension. Plus d'infos dans notre actualité du 24 novembre.

10

Ceci est la date limite de rentrée de la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour les "contribuables forfaitaires", aussi bien pour les déclarations papier que pour les déclarations électroniques. Seuls les agriculteurs (cultures ordinaires et cultures spéciales) qui font leur déclaration via un mandataire disposent automatiquement d’un délai supplémentaire jusqu’au dimanche 10 janvier 2016.

15

Pensez à verser le précompte professionnel mensuel et à rentrer votre déclaration 274 au plus tard pour cette date.

15

En cas de déclaration trimestrielle, vous êtes tenu de déclarer et de payer à l’administration fiscale la provision du précompte professionnel pour le 4e trimestre 2015 au plus tard le 15 décembre.

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Pour connaître les dates de déclaration et de paiement de la TVA, vous pouvez consulter le site du SPF Finances.

15

Vous devez avoir affiché, au plus tard pour cette date, dans les locaux de votre entreprise, un avis daté et signé mentionnant les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un jour habituel d’inactivité dans votre entreprise. Plus d'infos dans notre actualité du 28 octobre.  

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Vos travailleurs doivent obligatoirement prendre les jours de congé auxquels ils ont droit avant le 31 décembre 2015. Vérifiez la planification des congés dans votre entreprise ! Plus d'infos dans notre actualité du 16 novembre.

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Vous souhaitez instaurer une fermeture collective dans votre entreprise l’année prochaine ? Modifiez votre règlement de travail en ce sens avant le 31 décembre, conformément à la procédure légale. Bientôt plus d'info sur Lex4You.

21

En effectuant régulièrement vos versements anticipés, vous éviterez de subir des majorations à l’impôt frappant les revenus professionnels des indépendants, des titulaires de professions libérales, des administrateurs et des sociétés et leurs associés. Pour ce trimestre, les versements doivent être sur le compte de l'administration fiscale au plus tard le 21 décembre.

25

Le 25 décembre, jour de Noël, est un jour férié légal. Les jours fériés sont soumis à une réglementation spécifique.

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Vos travailleurs ont-ils droit au paiement d’une prime de fin d’année ? Il est temps d'y penser ! Plus d'informations sur notre site !

31

Il vous faut payer le pécule de vacances des employés ayant été dans l’impossibilité de prendre leurs congés.

Il vous faut également payer le pécule de sortie des employés qui ont réduit leur temps de travail en cours d'année. Plus d'infos dans notre actualité du 26 novembre.

31

Vos cotisations sociales de travailleur indépendant doivent être versées sur le compte de votre caisse d'assurances sociales le 31 décembre au plus tard.

Secrétariat Social Securex - Legal 27-11-2015