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Monsieur Durand, employeur, à la recherche de rémunérations alternatives

23/01/2013

La mise en place d'un système de rémunération compétitif et attractif constitue une exigence indéniable pour tout employeur. Toutefois, le coût salarial représente le poste le plus élevé du bilan d'une entreprise. Dès lors, Monsieur Durand, employeur dans le secteur de la boucherie a décidé de se pencher sur les différentes façons d'optimiser la rémunération de ses travailleurs. Au cours des mois à venir, nous vous invitons à découvrir les pistes épinglées par Monsieur Durand afin de rendre la rémunération de ses travailleurs la plus attractive possible (et la moins douloureuse pour son portefeuille…).

Avant de se lancer, petit état des lieux

Afin de parvenir à la hauteur de ses exigences, Monsieur Durand doit tenir compte des besoins et aspirations de ses travailleurs, ainsi que de ses propres besoins et limites. Un jeu d'équilibriste qui, bien mené, peut lui rapporter gros : moins de cotisations sociales et de précompte professionnel couplé à une plus grande motivation de ses travailleurs, satisfaits du bénéfice de ces nouveaux avantages !

Pour l'élaboration de son système de rémunération, Monsieur Durand doit dès lors être attentif aux données suivantes :

    • l'impact fiscal pour le travailleur (imposition) et pour l'employeur (déductibilité, TVA) ;
    • l'impact social (cotisations) ;
    • l'impact en droit du travail (pécule de vacances, rupture, etc...) ;
    • l'objectif poursuivi par la politique rémunératoire (motivation du personnel, fidélisation du personnel, etc...) ;
    • la simplicité du processus de mise en place (nécessité de conclure une CCT, etc...) ;
    • la facilité d'administration (coût de la gestion des formules) ;
    • la flexibilité (variation possible à la hausse ou à la baisse d'une année à l'autre, d'un travailleur à un autre, conditions) ;
    • les valeurs de l'entreprise.

Le B.A.-ba des notions à connaître

La rémunération constitue la contrepartie d'un travail effectué sous un lien de subordination, en exécution d'un contrat de travail. Elle est donc principalement déterminée pour chaque travailleur individuellement.

Toutefois, à cet aspect individuel viennent également se greffer bon nombre de règles collectives. Il en va ainsi des barèmes sectoriels, de la norme salariale et des règles d'indexation propres à chaque secteur.

Les barèmes sectoriels

Monsieur Durand est tenu de respecter les rémunérations minimales fixées par convention collective de travail (CCT), conclue au niveau de sa commission paritaire (CP) sectorielle ou de l'entreprise[1] [2]. A défaut de CCT, il convient de respecter le revenu minimum mensuel moyen garanti sectoriel ou intersectoriel.

L'indexation

Afin de continuer à évoluer de façon à garantir le même pouvoir d'achat[3], la rémunération des travailleurs est généralement automatiquement liée à l'indice des prix à la consommation. Ceci n'est toutefois pas prévu par la loi au niveau national. Chaque secteur fixe librement le mécanisme d'indexation qu'il souhaite appliquer par le biais de CCT.

La norme salariale

Afin de conserver notre compétitivité par rapport aux pays limitrophes, les partenaires sociaux[4] ou le législateur[5] peuvent imposer, pour 2 années consécutives, une modération salariale ou le gel des salaires. Le dépassement de la norme salariale n'est pas autorisé et est passible de sanctions[6].

Rémunération brute Vs. rémunération nette

La rémunération comprend le salaire mensuel augmenté du pécule de vacances et de la prime de fin d'année.

Toutefois, sur ce salaire de base doivent encore être prélevés :

    • 13,07 %[7] de cotisations sociales personnelles ;
    • du précompte professionnel en fonction de la rémunération brute imposable du travailleur et de sa situation familiale ;
    • la cotisation spéciale de sécurité sociale qui dépend du montant de la rémunération du travailleur et du revenu du ménage imposable annuellement.

Par ailleurs, des cotisations sociales patronales doivent également être calculées en plus de la rémunération brute octroyée aux travailleurs. Les cotisations patronales ordinaires pour les ouvriers s'élèvent à 38,38 %. Pour les employés, elles s'élèvent à 32,38 %[8].

Vous avez dit optimisation ?

Au regard de la pression fiscale et parafiscale, le rapport entre le coût salarial et le salaire net poche est faible ! Monsieur Durand considère qu'il est donc important d'optimiser les salaires de ses collaborateurs, en octroyant, par exemple, des avantages que le législateur a voulu rendre attractifs par le biais :

    • de l'exonération fiscale et sociale totale ;
    • de l'exonération fiscale ou sociale partielle ;
    • de la fixation d'un forfait intéressant pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt.

[1] S'il existe des barèmes au niveau du secteur, les barèmes de l'entreprise doivent obligatoirement s'aligner sur ceux-ci.

[2] Dans la CP 119.030, secteur de Monsieur Durand, il existe des barèmes pour les ouvriers, pour les étudiants et pour les jeunes travailleurs.

[3] Dans ce cadre, l'indexation doit être distinguée de l'augmentation de salaire, qu'elle soit individuelle ou collective.

[4] A l'aide d'accords interprofessionnels biennaux.

[5] Par le biais d'un arrêté royal.

[6] Pour en savoir davantage sur la norme salariale lisez notre article La norme salariale en quelques mots.

[7] Attention : pour les ouvriers, les cotisations sont calculées sur la rémunération brute + 8 % et ce, parce que le pécule de vacances des ouvriers est payé par la caisse de vacances (qui finance ce pécule par les cotisations) et non pas par l'employeur.

[8] Outre les cotisations sociales de base, l'employeur est redevable de différentes cotisations égales à un pourcentage de la rémunération brute du travailleur. Il s'agit entre autres de la cotisation au fonds de fermeture des entreprises, de la cotisation patronale sur le double pécule de vacances, de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence, de la cotisation au fonds pour l'emploi en faveur des groupes à risques, etc…

Secrétariat Social Securex - Legal 23-01-2013