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Coronavirus : votre prêt gagnant-gagnant peut être prolongé d’un ou deux ans

27/11/2020

Si votre entreprise est établie en Région flamande, vous pouvez envisager de souscrire un prêt gagnant-gagnant.

Il s'agit d'un prêt assorti d’un taux d'intérêt avantageux que vous contractez auprès d'une personne physique qui bénéficie en échange d’un avantage fiscal.

Si vous avez des difficultés à rembourser ce prêt en raison de la crise du coronavirus, vous pouvez, en concertation avec la personne physique, prolonger le délai de remboursement d’un ou deux ans.

 

Quand pouvez-vous prolonger le délai de remboursement ?

Vous ne pouvez prolonger ce délai que si l’échéance contractuelle du prêt initial avait été fixée à une date de l’année 2020. La prolongation du délai doit avoir été actée :

  • Après le 15 mars 2020
  • Le 31 décembre 2020 au plus tard. Si l’acte de prolongation est conclu après cette date, la personne physique ne pourra plus prétendre aux crédits d’impôt prévus.

 

La personne physique qui octroie le crédit bénéficie-t-elle également d’une protection supplémentaire durant la crise du coronavirus ?

Oui, elle bénéficie effectivement elle aussi d’une protection supplémentaire.

Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre prêt gagnant-gagnant, la personne physique a droit à un crédit d’impôt unique égal à 30 % du montant définitivement perdu du principal du crédit.

Suite à la crise du coronavirus, ce pourcentage a été porté à 40 % pour les prêts gagnant-gagnant conclus entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2021. Ce pourcentage reste d’application pour toute la durée des prêts gagnant-gagnant conclus durant cette période.

 

Envie d’en savoir plus ?

Pour de plus amples informations sur le prêt gagnant-gagnant, rendez-vous sur le site de la Vlaio.

 

Sources :

Secrétariat Social Securex - Legal 27-11-2020