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Reprobel - qu'est-ce qui va changer en 2021 ?

26/05/2021

Que fait Reprobel ?

 

Aujourd’hui, toutes les entreprises, les pouvoirs publics et les établissements d’enseignement disposent de dispositifs permettant de diffuser en interne les œuvres des auteurs et des éditeurs. Pensez à une photocopieuse ou une imprimante classique, ou à un smartphone que quelqu’un utilise pour prendre une photo d’un article afin de la transmettre à des collègues. Un employé qui trouve une présentation intéressante sur Internet et l’enregistre sur le réseau de l’entreprise est un autre exemple de diffusion interne d’informations protégées par le droit d’auteur.

 

En versant une contribution à Reprobel, vous pouvez le faire sans porter atteinte aux droits des auteurs et des éditeurs. Reprobel ne recherche pas le profit et répartit tous les revenus entre leurs représentants. Ils sont contrôlés par un réviseur agréé et sont supervisés par le SPF Economie.

 

Qu'est-ce qui va changer ?

 

Jusqu'en 2019, la licence Reprobel était encore limitée aux photocopies et impressions d'œuvres protégées par le droit d'auteur. À partir de cette année (2021, année de référence 2020), Reprobel étend la licence aux reproductions numériques (scans mais aussi copies numériques provenant d'Internet ou des mailbox de vos employés), à la communication digitale via mail, Zoom/Teams et le réseau de l'entreprise (interne et externe), à l'archivage digitale et aux présentations PowerPoint. Avec l'extension au digitale, la licence offre une couverture beaucoup plus large qu'auparavant, mais le montant par employé à temps plein concerné n'a pas changé de manière significative par rapport à l'année de référence 2019. 

L'extension au digitale signifie également que beaucoup plus d'entreprises seront concernées par cette licence. L'objectif est qu'à l'avenir, chaque entreprise ayant un numéro d'entreprise dépose une déclaration Reprobel.

Attention, si vous ne disposez pas d'un appareil de reproduction ou si vous ne photocopiez ou n'imprimez pas d'œuvres protégées par le droit d'auteur, il peut également s'agir d'une déclaration zéro. Exemples fréquents d'entreprises qui soumettent une déclaration zéro : médecins, professions du secteur de la construction.

 

Que devez-vous réellement faire ?

 

Vous n'avez rien à faire. Reprobel écrira aux entreprises elles-mêmes pour les inviter à soumettre une déclaration pour l'année écoulée 2020.

 

Source – plus d’info: https://www.reprobel.be/fr/

 

Securex guichet d'entreprises-Securex Integrity, Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 26-05-2021