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Calendrier - Vos 'to do' pour le mois de novembre

29/10/2015
2015Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
2016Janvier | Février | Mars | Avril

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Securex organise en novembre des formations et webinars qui peuvent vous intéresser. Cliquez ici pour plus d'info.

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Le mois de novembre compte 2 jours fériés: la fête de la Toussaint et l'Armistice. Les jours fériés sont soumis à une réglementation spécifique.

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Au début de chaque mois, il convient de vérifier si les salaires de vos travailleurs ne doivent pas être adaptés. Vous pouvez retrouver cette information sous la rubrique Sectoriel/index. Vous pouvez également y trouver les prévisions d'index par secteur. N'hésitez pas à demander à votre Client advisor de vous inscrire à notre FlasHR. De cette façon, vous serez averti automatiquement d'une adaptation de salaires dans votre secteur.

Attention : si à l'occasion de l'engagement d'un travailleur, vous convenez d'un certain salaire, celui-ci peut éventuellement être indexé au moment de l'entrée en service de ce travailleur.

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Depuis le 1ier janvier 2014, le plafond qui détermine l'obligation de payer des provisions de cotisations de sécurité sociale à l'ONSS est fixé à 4.000,00 euros. Si vous êtes tenu de provisionner les cotisations, ce montant doit se trouver pour le 5 novembre au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l’ONSS si vous n’êtes pas affilié au Secrétariat Social.

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Pour ceux qui recourent à un mandataire (bureau comptable ou fiscal) qui fait les déclarations via Tax-on-web, le dernier délai est prolongé jusqu'au 5 novembre 2015.

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Ceci est la date ultime pour verser le précompte professionnel mensuel et rentrer votre déclaration 274.

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Pour connaître les dates de déclaration et de paiement de la TVA, vous pouvez consulter le site du SPF Finances.

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Le jour férié de la Communauté germanophone n'est pas (encore) un jour férié officiel pour les travailleurs.

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Pensez à fixer les dates de vacances de l'année prochaine si vous souhaitez appliquer une fermeture collective. Bientôt plus d'info sur Lex4You.

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Ceci est la date ultime pour rentrer la déclaration d'impôt des non-résidents (personnes physiques). Cette date vaut aussi bien pour les déclarations papier que pour les déclarations via Tax-on-web.

Secrétariat Social Securex - Legal 29-10-2015