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Comment éviter qu’un escroc ne puisse se nommer, en douce, cogérant de votre société ?

18/09/2015

Vous constatez soudainement que votre société a un nouveau gérant, qui vous ruine ensuite au niveau financier. Le quotidien flamand «De Standaard» communique que, ces derniers mois, plusieurs dirigeants d'entreprise ont été victimes de ce type de fraude.

Personne ne peut, à votre insu, se nommer cogérant de votre société de manière valable (au niveau légal). Mais comment éviter que cela ne vous arrive malgré tout ?

Normalement, c'est l'assemblée générale qui décide de la nomination de gérants ou d'administrateurs supplémentaires. Cette décision doit ensuite être publiée au Moniteur belge, par dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Toutefois, le contrôle par rapport à la validité au niveau juridique d'un pareil arrêté de nomination, est quasi inexistant. Ainsi, des escrocs parviennent parfois à se faire nommer dans plusieurs entreprises différentes. Une fois que la nomination est publiée au Moniteur belge, et que celle-ci est opposable à des tiers, les escrocs se rendent chez le banquier de la société en question pour retirer de l'argent du compte, car les gérants / administrateurs ont pour mandat de ‘gérer' le compte de la société.

Comment y réagir de manière proactive ?

Ni le Tribunal de Commerce, ni les services du Moniteur belge n'avertissent les entreprises concernées des publications imminentes. Par le biais de ces instances, il n'y a par conséquent pas de solutions de disponibles.

La meilleure option est de faire mettre en place un suivi de votre propre société par un bureau d'informations commerciales, tel que Graydon ou Roularta Business Information. Cette procédure est souvent utilisée pour ‘suivre' des clients ou des fournisseurs. Dès qu'une nouvelle information commerciale surgit par rapport auxdits clients ou fournisseurs, vous en êtes informé. Vous pouvez également soumettre votre propre société à un pareil type de suivi. Si ensuite, un arrêté de nomination venait à être publié, vous en serez averti par le bureau d'informations commerciales. Ceci vous permet de réagir rapidement: avertir votre banquier et procéder à une contre-publication de l'arrêté de démission.

Source : Tips & advies (Astuces & conseils) – u en uw vennootschap (vous et votre société)

Securex guichet d'entreprises-Securex Integrity, Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 18-09-2015