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Intempéries et inondations : Quelles solutions pour votre entreprise ?

16/07/2021

Quelles solutions en tant qu’employeur ?

Plus d'info sur notre page "Chômage temporaire en raison des inondations" 

 

Les 14 et 15 juillet 2021, certaines parties du pays ont été gravement touchées par des inondations causant d'énormes dégâts.

Nous sommes conscients des difficultés que cela engendre pour vous en tant qu’indépendant, en plus des difficultés liées à la crise du COVID.

Vous pouvez compter sur votre équipe Securex afin de vous aider au mieux dans cette période compliquée et trouver des solutions avec vous.

📌 Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux conditions météorologiques extrêmes de tout le mois de juillet et ne sont donc pas limitées aux intempéries des 14 et 15 juillet 2021

 

Quelles solutions en tant qu’indépendant ?

 

  1. Droit-passerelle

Dans ce contexte de catastrophes naturelles, vous pouvez faire appel au droit-passerelle classique dans le cadre du troisième pilier (interruption forcée), en cas d'interruption complète de toute activité indépendante pendant au moins 7 jours consécutifs.  L'interruption doit être indépendante de la volonté du travailleur indépendant.

Attention : cette prestation financière dans le cadre du droit-passerelle classique ne peut pas être cumulée dans le même mois avec une prestation financière dans le cadre des mesures temporaires de crise.

👉Plus d’information sur les conditions, le montant et le formulaire de demande :

Droit passerelle classique

A partir d'octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 vous pouvez faire appel au droit passerelle de crise lié à la baisse du chiffre d’affaire de 65%, pour autant de remplir les conditions. Vous trouvez les informations ici.

Attention : les travailleurs indépendants qui ont définitivement cessé leurs activités ne sont pas éligibles aux mesures temporaires de crise (ni le droit passerelle lié à la baisse de chiffre d’affaires de 65%, ni la mesure temporaire “inondations”). Ils peuvent uniquement bénéficier du droit passerelle classique (3ème pilier- interruption forcée).

 

  1. Facilités de paiement

En outre, les travailleurs indépendants concernés se voient offrir la possibilité de :

  • obtenir un report du paiement des cotisations sociales pour le troisième trimestre de 2021 (⚠ Introduction de la demande possible jusqu'au 14/09/2021) --> Cette option n'est plus possible

Avantages :

Pas de majorations de retard.

Votre client conserve ses droits sociaux (mutuelle, pension…).

Inconvénients :  

Impact fiscal : votre client déduira moins de cotisations en frais professionnel 2021.

Impact financier : l’échéance du 3e trimestre 2021 est reportée au 30 septembre 2022. Á cette date, votre client devra payer deux fois ses cotisations (3e trimestre 2021 et 3e trimestre 2022).

📌 Introduisez votre demande en complétant les champs marqués d'une flèche ici

 

  • demander une diminution des cotisations provisoires de sécurité sociale ici

Avantage :

Le montant de des cotisations correspond alors aux revenus estimés de votre client pour l’année.

Inconvénient :

Si les revenus définitifs de votre client sont malgré tout plus élevés, il devra alors payer des cotisations de régularisation majorées de 3 % par trimestre ainsi qu’une majoration unique de 7 %.

 

  • introduire une demande simplifiée de dispense

Avantage :

Ce trimestre ne sera plus à payer.

Inconvénient :

Ce trimestre ne comptera pas dans le calcul de la pension de votre client.

📌 Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de dispense spécifique aux inondations. Cependant, nous vous conseillons d'attendre le développement digital de ce formulaire afin d'introduire votre demande en ligne. Cette méthode vous assurera un traitement plus optimal de votre demande.

👉Lisez aussi les conditions dans cet article :

Aides en cas de problèmes financiers temporaires

 

N’hésitez pas à nous contacter via mybusiness@securex.be

Securex guichet d'entreprises-Securex Integrity, Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 16-07-2021