To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Réduction renforcée pour vos 3 premiers engagements dès ce 1er octobre

26/09/2012

Les premiers engagements ont le vent en poupe. Dans le cadre de sa stratégie de relance, le gouvernement a en effet décidé de renforcer dès le 1er octobre 2012 son aide aux TPE (très petites entreprises) désireuses d'engager leurs premiers travailleurs… et il s'agit d'un fameux coup de pouce, comme vous pouvez le lire ci-dessous !

Premier engagement

Pour le premier engagement à partir de ce 1er octobre, la réduction patronale de cotisations sociales octroyée par l'Etat s'élèvera à 1.500 euros par trimestre (au lieu de 1.000 euros par trimestre actuellement), et ce pendant la première période de 5 trimestres.

L'employeur bénéficiera ensuite de 1.000 euros par trimestre pendant 4 trimestres. Enfin, pendant la dernière période d'aide de 4 trimestres, la réduction sera de 400 euros par trimestre.

Deuxième engagement

Pour le deuxième engagement à partir de ce 1er octobre, la réduction patronale de cotisations sociales octroyée par l'Etat s'élèvera à 1.000 euros par trimestre pendant la première période de 5 trimestres.

L'employeur bénéficiera ensuite de 400 euros de réduction par trimestre pendant 8 trimestres.

Troisième engagement

Pour le troisième engagement à partir de ce 1er octobre, la réduction patronale de cotisations sociales octroyée par l'Etat s'élèvera également à 1.000 euros par trimestre pendant la première période de 5 trimestres.

L'employeur bénéficiera ensuite de 400 euros de réduction par trimestre pendant 4 trimestres.

Et si vous venez d'effectuer un premier engagement ?

Que ceux qui ont déjà effectué un premier, deuxième ou troisième engagement avant le 1er octobre 2012 se rassurent. Ils ne seront pas en reste. S'ils bénéficient encore de la réduction en 2013, les nouveaux montants leur seront applicables pour le solde dès le 1er janvier 2013.

Tableau comparatif

Travailleurs

Avantages octroyés par trimestre

pour les travailleurs entrés en service avant le 1er octobre 2012 (et ce, jusqu'au 31 décembre 2012)

Avantages octroyés par trimestre

pour les travailleurs entrés en service à partir du 1er octobre 2012[1]

1er travailleur

  • 1.000 € pendant maximum 5 trimestres et 400 € pendant maximum 8 trimestres suivants ;
  • dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 1er travailleur
  • Intervention dans les frais d'un secrétariat social à concurrence de 36,45 € par trimestre pendant lequel il bénéficie de la réduction groupe-cible.
  • 1.500 € pendant maximum 5 trimestres, 1.000 € pendant maximum 4 trimestres suivants et 400 € pendant maximum 4 trimestres suivants ;
  • dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 1er travailleur
  • Intervention dans les frais d'un secrétariat social à concurrence de 36,45 € par trimestre pendant lequel il bénéficie de la réduction groupe-cible.

2e travailleur

  • 400 € pendant maximum 13 trimestres
  • dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 2e travailleur
  • pour autant que, durant ces trimestres, il emploie au moins deux travailleurs (simultanément ou non)
  • pas d'intervention dans les frais d'un secrétariat social agréé
  • 1.000 € pendant maximum 5 trimestres, 400 € pendant maximum 8 trimestres suivants
  • dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 2e travailleur
  • pour autant que, durant ces trimestres, il emploie au moins deux travailleurs (simultanément ou non)
  • pas d'intervention dans les frais d'un secrétariat social agréé

3e travailleur

  • 400 € pendant maximum 9 trimestres
  • dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 3e travailleur
  • pour autant que, durant ces trimestres, il emploie au moins trois travailleurs (simultanément ou non)
  • pas d'intervention dans les frais d'un secrétariat social agréé
  • 1.000 € pendant maximum 5 trimestres, 400 € pendant maximum 4 trimestres suivants
  • dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 3e travailleur
  • pour autant que, durant ces trimestres, il emploie au moins trois travailleurs (simultanément ou non)
  • pas d'intervention dans les frais d'un secrétariat social agréé

Pour l'heure, ce sont les informations dont nous disposons[2]. Dès que nous disposerons de textes officiels complets, nous ne manquerons pas de vous en informer.


[1] Ces informations vous sont communiquées sous réserve de confirmation officielle.

[2] Communiqué de presse du Conseil des ministres de ce 21 septembre.

Secrétariat Social Securex - Legal 26-09-2012