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Attention ! Depuis le 1er septembre, vous êtes passible d’une amende si vous ne vous enregistrez pas en temps opportun dans le registre UBO

06/09/2021

Depuis début 2020, les entreprises et ASBL sont tenues d’enregistrer leurs “bénéficiaires effectifs” dans le registre UBO (Registre des Bénéficiaires Effectifs). Le registre UBO constitue une obligation européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. 

A défaut de vous enregistrer en temps voulu, vous risquez une amende entre 250 et 50 000 euros. Jusqu’à présent, aucune amende n’avait encore été imposée, mais cela va désormais changer.

Depuis l’année dernière, le fisc contacte par écrit toutes les entreprises qui ne sont pas en règle par rapport au registre UBO. A partir du 1er septembre, le fisc a commencé à infliger des amendes aux entreprises n’ayant pas donné suite à cette lettre de rappel. 

 

Selon le SPF Finances, quelque 85 000 entreprises et ASBL ne se sont pas encore enregistrées, soit environ 11 % du lot. 89 % des entités se sont donc déjà conformées à l’obligation.

 

Pièces justificatives

 

Le 1er septembre est également la date butoir pour l’ajout de pièces justificatives au registre UBO. Dans le cas d’un enregistrement au registre UBO, il vous faut prouver, à l’aide de justificatifs, que les informations indiquées sont adéquates et correctes.

Selon le SPF Finances, seulement 47 % des entités interpellées ont déjà ajouté une pièce justificative. 

Une amende peut dorénavant également vous être imposée en cas d’absence desdits justificatifs.

 

Nous pouvons vous aider à régulariser cette obligation. Contactez un de nos guichets d’entreprises pour plus de précisions.

Securex guichet d'entreprises-Securex Integrity, Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 06-09-2021