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Contrôles fiscaux 2018 - Quelles seront les cibles principales du Fisc ?

11/05/2018

Afin d’inciter les contribuables à respecter correctement leurs obligations fiscales, le SPF Finances annonce, tout comme les années précédentes, les points ciblés par les prochaines actions de contrôle[1].

Ces contrôles seront essentiellement effectués sur la base d’indicateurs de risques fiscaux. Pour les particuliers, le traitement automatisé de la déclaration peut également conduire à une sélection pour la vérification d’éventuelles anomalies.

Quels sont les contrôles prévus et quand seront-ils effectués ?

Entreprises

Votre entreprise risque davantage d’être contrôlée si : 

    • elle n’a pas retenu le précompte professionnel dû sur les rémunérations payées à ses travailleurs étrangers détachés en Belgique pour une période de plus de 183 jours par an 
    • son chiffre d'affaires paraît anormal par rapport au chiffre d'affaires d'entreprises qui se trouvent dans une situation similaire, ou évolue dans une proportion anormale (sur la base des paramètres connus de l'administration) ;
    • elle n'a pas respecté la limite de 80 % pour la déduction fiscale des sommes versées pour une pension complémentaire ;
    • elle a constitué une provision pour risques et charges exonérée ;
    • une anomalie est constatée en ce qui concerne le montant déclaré des pertes antérieures récupérables ;
    • elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé.  
Particuliers

Comme particulier, vous risquez davantage d'être contrôlé si :

  • en tant que dirigeant d’entreprise, vous avez déduit des frais professionnels réels ;
  • vous revendiquez la déduction d’une rente alimentaire, si vous la versez à l’étranger ;
  • vous n’avez pas déclaré correctement les revenus provenant de la location d’un bien immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique et qui est affecté par votre locataire à des fins professionnelles ;
  • vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé.

Parallèlement à ces points d’attention spécifiques, le SPF Finances effectue bien évidemment encore d’autres contrôles de la situation fiscale des citoyens et entreprises.

Vous souhaitez plus d’informations sur les différents contrôles ?

Dans les prochaines semaines, nous vous informerons de manière plus détaillée sur ces différents points en matière de contrôle, qui sont importants pour le traitement des salaires.

 


[1] Annonce du SPF Finances du 27 avril 2018.

Secrétariat Social Securex - Legal 11-05-2018