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Élections sociales, RGPD et syndicats : quelles infos pouvez-vous communiquer ?

22/10/2019

Dans notre article du 20 septembre 2019, nous avons passé en revue les obligations RGPD auxquelles vous devrez satisfaire durant les élections sociales. Mais les syndicats doivent-ils aussi se conformer au RGPD ? Et qu’en est-il si les syndicats vous demandent de leur communiquer les données à caractère personnel de vos travailleurs pour l’envoi d’un mailing durant les élections sociales ?

Le RGPD est-il également applicable aux syndicats ?

Le RGPD s’applique à toutes les organisations européennes amenées à traiter des données à caractère personnel. Et les organisations représentatives des travailleurs et de cadres en font partie. Elles doivent par conséquent, elles aussi, se conformer aux règles du RGPD.

Les données qu’elles vous communiquent à vous et au Service public fédéral Travail, Emploi et Concertation sociale doivent donc être partagées dans le respect du RGPD.

Quid si les syndicats vous demandent de leur communiquer les données de vos travailleurs ?

Les élections sociales approchent à grands pas et les syndicats voudront certainement informer les travailleurs des points figurant dans leur programme. Il y a donc de fortes chances qu’ils vous demandent de leur communiquer certaines données de vos travailleurs. Ils pourront ainsi leur adresser un mailing ciblé.

Êtes-vous autorisé à accéder à cette demande ?

Pour être bref, la réponse est NON.

En effet, les données de vos travailleurs n’ont pas été collectées dans le but d’être mises à la disposition des syndicats. Vos travailleurs vous les ont communiquées en vue de l’établissement et de l’exécution corrects de leur contrat de travail. Aucune base légale ne légitime donc la communication de ces données aux syndicats.

Vous est-il dès lors toujours interdit de communiquer ces données aux syndicats ?

Cela nous semble toutefois un peu réducteur.

Si vous souhaitez néanmoins communiquer ces données aux syndicats, vous devez disposer de l’autorisation expresse de vos travailleurs.

Ces derniers doivent explicitement consentir à ce que leurs données soient transférées au syndicat (responsable du traitement) aux fins de l’envoi d’un mailing (objet du transfert).

Vos travailleurs peuvent en outre retirer leur consentement à tout moment. En cas de retrait du consentement, les données ne peuvent plus être transférées aux syndicats.

Prudence donc si les syndicats vous demandent de leur communiquer des données à caractère personnel. Si aucun objectif légal ne justifie le transfert des données, le consentement de vos travailleurs est requis !

Secrétariat Social Securex - Legal 22-10-2019