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Un logement et l’énergie aux frais de l’employeur ? Voici comment ils seront taxés en 2021

15/01/2021

Certains employeurs mettent gratuitement une maison à la disposition de leurs travailleurs et prennent aussi parfois en charge les frais d’électricité et de chauffage. Cet avantage représente néanmoins un salaire déguisé pour le travailleur, qui est donc soumis à l’impôt.

Combien d’impôts ? Tout dépend de savoir si le travailleur veut payer des impôts sur la valeur réelle de l’avantage ou s’il se contente de l’estimation forfaitaire réalisée par le fisc.

 

Valeur réelle ou forfaitaire ?

Lorsqu’un employeur met gratuitement quelque chose à la disposition de son personnel (une voiture, un GSM, un logement…), cela fait naître un avantage de toute nature dans le chef du travailleur.

Cet avantage est considéré comme une rémunération et le travailleur doit par conséquent payer des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur la valeur de celui-ci. La valeur d’un avantage de toute nature peut être déterminée de deux manières :

  • sur la base de sa valeur réelle ;
  • sur la base d’un forfait.

 

Forfait pour le logement et l’énergie en 2021

Comme pour l’usage privé d’une voiture de société, une formule légale existe pour estimer la valeur forfaitaire d’un logement ou appartement gratuit. Lorsque ce sont le chauffage et l’électricité qui sont gratuits, l’administration fiscale applique des montants forfaitaires.

L’avantage de ce forfait est qu’il offre au travailleur la certitude qu’il sera imposé sur ce forfait et ce, que la valeur réelle de l’avantage soit supérieure ou inférieure.

La formule forfaitaire et les montants forfaitaires sont indexés annuellement. Vous trouverez ci-après une liste officieuse des montants prévus pour 2021. Dès que nous disposerons des montants officiels, ils vous seront communiqués par le biais de Lex4You > Fiscal > Actualité.

 

Avantage forfaitaire pour un logement ou un appartement

La valeur forfaitaire d’un logement ou appartement gratuit est calculée au moyen de l’une de ces deux formules :

Type de logement

Avantage de toute nature sur base annuelle

Non meublé

Revenu cadastral indexé × 100/60 × 2

Meublé

Revenu cadastral indexé × 100/60 × 2 × 5/3

Le revenu cadastral indexé est obtenu en multipliant le revenu cadastral par ce que l’on appelle le coefficient d’indexation. Ce coefficient s’élève à 1,863 en 2021. En 2020, le coefficient était de 1,8492.

Conseil : calculez l’avantage de toute nature avec notre outil Excel.

 

Avantage forfaitaire pour le chauffage et l’électricité

La valeur forfaitaire de la gratuité du chauffage et/ou de l’électricité est calculée sur la base des montants (officieux) suivants :

Qui reçoit l’avantage ?

Type d’avantage

Montant 2021

Montant 2020

Responsable ou dirigeant

Chauffage

2 080 €

2 060 €

Électricité

1 030 € (inchangé)

1 030 €

Autre travailleur

Chauffage

930 € (inchangé)

930 €

Électricité

470 €

460 €

 

Et qu’en est-il des cotisations ONSS ?

Les forfaits susmentionnés servent à déterminer la valeur de l’avantage sur laquelle les travailleurs seront imposés. Les cotisations ONSS ne sont quant à elles pas calculées sur la base de cette même valeur.

 

Logement ou appartement

Contrairement au fisc, l’ONSS n’utilise pas de formule forfaitaire pour prélever les cotisations de sécurité sociale sur l’avantage de toute nature « logement/appartement gratuit ». L’ONSS prélève les cotisations sur la valeur réelle du logement gratuit ou de l’appartement gratuit. Cette valeur réelle correspond au loyer mensuel indexé auquel l’employeur pourrait louer le bien sur le marché.

 

Exception : les concierges

Si le logement ou l’appartement est attribué gratuitement à un concierge, c’est-à-dire à un travailleur chargé de la surveillance et du gardiennage de l’immeuble, les cotisations ONSS sont à titre d’exception levées sur la valeur forfaitaire, selon la formule fiscale mentionnée ci-dessus.

 

Chauffage et électricité

Pour le chauffage et l’électricité aussi, les cotisations ONSS ne sont pas calculées sur les montants fiscaux forfaitaires, mais sur la valeur réelle de l’avantage (du chauffage et de l’électricité).

 

Secrétariat Social Securex - Legal 15-01-2021