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Les avantages extralégaux vus sous un autre angle

11/24/2016

Lorsque le terme "avantages extralégaux" est évoqué, vous pensez probablement directement aux "grands classiques", à savoir la voiture de société, l’assurance-groupe, le bonus salarial... Mais avez-vous déjà envisagé les pistes présentées ci-dessous ?

Octroi de warrants comme alternative au bonus cash

Le warrant est un instrument financier pouvant constituer une forme d’optimisation salariale. Il présente comme principal avantage de pouvoir, sous certaines conditions, être octroyé aux travailleurs en exonération de cotisations de sécurité sociale (tant patronales que personnelles)1. Aussi est-il nettement plus avantageux que le bonus cash classique qui donne lieu à des cotisations ONSS substantielles.

Exemple : Si vous octroyez à vos travailleurs un bonus cash de 2.500 euros bruts, ceux-ci ne percevront qu’approximativement 1.010 euros nets2. Si l’on convertit ce bonus en warrants, le montant net pourrait atteindre +/- 1.600 euros (à coût égal pour l’employeur).

Securex aussi propose des warrants !

Intéressé ? Consultez vite notre page www.securex.be/warrants. Car, nous aussi, nous proposons des warrants et ce en collaboration avec BNP Paribas.

Vélo de société (électrique) pour une image verte et sportive

Le vélo (électrique) n’a jamais été aussi populaire, surtout lorsqu'il s’agit d’effectuer les déplacements domicile-lieu de travail. Et cela n’a rien de surprenant. Le vélo (électrique) permet en effet d’éviter les files interminables et bénéficie en plus d'un régime (para)fiscal avantageux.

Ainsi, la mise à disposition d'un vélo de société (électrique) pour les déplacements domicile-lieu de travail est un avantage social expressément exonéré d’impôts (l’usage purement privé de ce vélo ne constitue pas un avantage imposable de toute nature pour autant que le vélo soit également utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail)3. Cet avantage social peut être cumulé avec l'indemnité exonérée de 0,22 euro par kilomètre.

Vous trouverez de plus amples informations concernant l’octroi d’un vélo de société (électrique) sur Lex4You dans notre fiche).

Primes pour l’un ou l’autre événement

De nombreux employeurs octroient à leurs travailleurs une prime de mariage ou de naissance. Les cadeaux faits à l’occasion de la Saint-Nicolas et du Nouvel An sont également populaires. Quoi de plus logique : ces "petits extras" (dont le montant maximum varie en fonction de l’événement) sont généralement exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt (moyennant respect de certaines conditions4).

Pour en savoir plus sur ces "cadeaux", consultez notre article du 21 novembre 2016. Cet article aborde non seulement les primes les plus fréquentes (mariage, Saint-Nicolas...) mais aussi les "cadeaux souvent oubliés" tels que les primes de fin d’année, de départ à la pension...

Allocations familiales complémentaires

On aime que ce qu’on connaît. Cet adage est surtout vrai en ce qui concerne les allocations familiales extralégales. Il s’agit d’un complément aux allocations familiales légales allouées par la caisse d’allocations familiales. Il dépend de ce droit et cesse d’être octroyé lorsque ce dernier s’éteint.

Dans la mesure où leur montant n’excède pas 50 euros par mois et par enfant, les allocations familiales complémentaires sont octroyées en exonération de cotisations ONSS. Du point de vue fiscal, il s'agit en revanche d'un avantage de toute nature non exonéré. Il est par conséquent soumis au précompte professionnel et taxé5.

Bien que les allocations familiales complémentaires rencontrent un vif succès dans plusieurs entreprises6, cet avantage est dans bon nombre de cas prévu dans des packages salariaux flexibles (plans cafétéria - voir plus loin). Ce système permet aux travailleurs sans enfant d’opter pour un autre avantage qui figure dans le "menu".  

Réduction sur les produits de l’entreprise - Avantage par excellence !

Imaginez que vous travailliez dans un magasin de meubles et que vous ayez la possibilité d’acheter un magnifique salon à un prix avantageux. Ou que vous soyez garagiste et puissiez devenir le propriétaire d’une belle voiture à un prix compétitif. Non, ce n’est pas de la fiction ! Certains employeurs offrent effectivement à leurs travailleurs la possibilité d’acheter leurs produits à un prix réduit.

Cette "réduction" constitue un avantage qui, moyennant respect des conditions imposées en la matière7, est exonéré de cotisations ONSS et d’impôt. Une forme de rémunération dès lors intéressante !

Qu’est-ce qui est permis et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Votre Legal Advisor peut vous assister et vous conseiller lors de l’analyse de ces conditions.

Vaccin contre la grippe et travailleurs en bonne santé

Vous vous souciez de la santé de vos travailleurs ? Dans ce cas, vous pourriez peut-être envisager de leur proposer une vaccination gratuite contre la grippe.

D’une part, cet avantage n’est soumis ni aux cotisations ONSS ni au précompte professionnel et, d’autre part, vous aidez vos travailleurs à vaincre leur principal ennemi hivernal. Cette mesure ne présente donc que des avantages.

Et enfin ... Plan cafétéria pour des avantages "sur mesure"

Pourquoi le choix des avantages de toute nature à octroyer à vos travailleurs devrait-il vous appartenir ? Les plans dits cafétéria ont en effet "la cote". Ce système permet à vos travailleurs de composer eux-mêmes un package salarial qui "correspond à leur mode de vie"... Ils peuvent ainsi opter pour une extension de leur assurance-groupe, un abonnement fitness...

Securex est là pour vous assister

Pour de plus amples informations concernant les plans cafétéria, n’hésitez pas à consulter notre mini site web.

Vous envisagez de proposer une rémunération personnalisée ? Faites dans ce cas appel aux experts de Securex pour en analyser l’impact juridique, pratique et financier. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre Legal Advisor

 

 


1 Outre les warrants pouvant être octroyés (sous certaines conditions) en exonération de cotisations ONSS, il existe sur le marché différents types de warrants dont l’attribution aux travailleurs génère un avantage fiscal.

2 Compte tenu du pourcentage maximum de 53,50 % dû au titre de précompte professionnel exceptionnel. Dans bon nombre de cas, ce pourcentage est inférieur et varie, plus précisément, en fonction du montant du salaire.

3 Attention ! Sur ce point, l’ONSS est plus strict que le fisc. Il considère en effet que la mise à disposition d'un vélo de société n’est exonérée que pour les déplacements domicile-lieu de travail et les déplacements effectués à des fins professionnelles. La mise à disposition d'un vélo de société pour une utilisation purement privée reste donc soumise aux cotisations de sécurité sociale.

4 Bien que formulées différemment sur les plans social et fiscal, ces conditions sont néanmoins similaires. 

5 Pour plus d’informations concernant cet avantage, consultez notre article du 21 mars 2016 (Social/Actualités).

6 Il en va de même pour les crèches d’entreprise. Sous certaines conditions, cet avantage peut être exonéré de cotisations ONSS et de précompte professionnel.

7 Ces conditions sont énoncées dans les « Instructions aux employeurs », pour ce qui concerne les cotisations ONSS, et dans le Com. CIR 92 38/27 19°, 38/28, 38/29 et 36/11).

Secrétariat Social Securex - Legal 11/24/2016