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Elections sociales : bpost et les bulletins de vote...

26/11/2019

Vous organisez des élections sociales en mai 2020 et vos travailleurs voteront par correspondance ? Attention dans ce cas à la nouvelle distribution du courrier par bpost !

Mieux vaut utiliser un timbre prior pour l’envoi des bulletins de vote.

bpost ne livrera plus votre courrier que deux fois par semaine…

Si vous utilisez un timbre normal, sachez qu’à partir de 2020, bpost n’assurera plus la distribution du courrier que deux fois par semaine, à savoir le lundi et le mercredi. Le facteur ne passera donc plus les autres jours de la semaine.

Cette règle est évidemment aussi valable pour vos travailleurs. Le courrier que vous leur adresserez ne leur sera également livré que le lundi et le mercredi. bpost a néanmoins prévu une alternative pour la distribution du courrier les autres jours de la semaine.

… à moins que vous n’utilisiez un timbre prior !

Le courrier timbré prior fera l’objet d’une distribution quotidienne.

Vous devrez en revanche payer 20 cents de plus. L’envoi avec un timbre prior vous coûte 1,18 euro par lettre alors que le prix d’un timbre normal est de 0,98 euro.

Quelles sont les implications concrètes de cette réorganisation pour vos élections sociales ?

Si certains de vos travailleurs votent par correspondance, les convocations et les bulletins de vote doivent être envoyés dix jours avant la tenue des élections.

Durant cette période de dix jours, vous devez, vous et vos travailleurs, remplir cinq formalités :

  • vous devez envoyer les convocations ;
  • vos travailleurs doivent les recevoir ;
  • les travailleurs doivent exprimer leur vote ;
  • le bulletin de vote doit être envoyé par courrier postal ;
  • vous devez recevoir le bulletin de vote au plus tard le jour de la tenue des élections.

Pas simple avec seulement deux distributions de courrier par semaine.

Le vote d’un travailleur dont le bulletin arrive trop tard est une voix perdue. Les bulletins de vote qui ne vous parviennent pas dans le délai légal doivent être conservés dans une enveloppe scellée. Ces voix ne peuvent pas être prises en compte.

Supposons que vous ayez prévu d’organiser les élections sociales le jeudi 14 mai 2020. Les convocations et les bulletins de vote devront être envoyés le lundi 4 mai 2020. Les lettres affranchies avec un timbre normal seront distribuées entre le 4 et le 14 mai, mais uniquement le mercredi 6 mai, le lundi 11 mai et le mercredi 13 mai.

Vos travailleurs devront renvoyer leur bulletin de vote dans les plus brefs délais de manière à ce qu’il vous parvienne au plus tard le 13 mai 2020.

Si vous affranchissez la convocation et le courrier contenant les bulletins de vote avec un timbre prior, vos travailleurs disposent de plus de temps pour émettre valablement leur vote.

Securex vous recommande dès lors d’apposer sur vos courriers un timbre prior.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 26-11-2019