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Un bonus salarial pour récompenser les efforts collectifs de vos travailleurs ?

03/15/2019

Le bonus salarial (avantage non récurrent lié aux résultats) bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux[1]. Ceci lui confère une place de choix au sein des avantages fréquemment accordés par les employeurs pour récompenser leurs travailleurs.

Vous voulez, vous aussi, instaurer un plan bonus salarial au sein de votre entreprise avec, pour période de référence, l’année calendrier 2019 ? Agissez avant le 30 avril !

Montant maximum pour 2019

Le bonus octroyé aux travailleurs ne peut pas dépasser, par travailleur, 3.383 euros au niveau social et 2.941 euros au niveau fiscal. Si le montant octroyé dépasse ces plafonds, la différence sera considérée comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt.

Résultats collectifs, objectifs mesurables et vérifiables

L'octroi du bonus salarial doit être lié aux résultats collectifs d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs.

N'est pas un objectif collectif, le fait de prévoir, par exemple, que tous les travailleurs doivent réussir un examen déterminé. Prévoir cela revient à dire que chaque travailleur doit réussir, et cet objectif est lié aux prestations individuelles du travailleur.

L’avantage accordé doit par ailleurs dépendre de la réalisation d'objectifs précis, transparents, mesurables et vérifiables.

N'est pas un objectif vérifiable et mesurable, l'objectif qui prévoit, par exemple, qu'un score ou un pourcentage de satisfaction de la clientèle doit être atteint, sans mentionner avec précision de quelle manière le calcul dudit score ou pourcentage doit être effectué.

Enfin, les objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l'introduction du système sont exclus.

Plan d’octroi avec des mentions obligatoires

Afin de profiter de cette forme alternative de rémunération, l’employeur doit élaborer un plan d’octroi des avantages non récurrents liés au résultat. Ce plan doit comporter un certain nombre d’éléments dont :

  • le groupe-cible ;
  • les objectifs ;
  • la période de référence et la durée du plan ;
  • les avantages, le calcul, le moment et les modalités du paiement ;
  • la procédure de suivi et de contrôle (celle-ci fait trop souvent défaut ou ne repose pas sur des critères objectifs) ;
  • etc.

Attention ! Ce modèle obligatoire vient d’être adapté.

Une période de référence

Une période de référence au cours de laquelle les objectifs doivent être réalisés doit être mentionnée dans le plan d’octroi des avantages. La période de référence comporte au moins 3 mois et peut coïncider avec l'année calendrier ou l'année comptable.

Attention : les plans relatifs à l'octroi d'un bonus salarial qui prévoient une période de référence correspondant à l'année calendrier 2019 doivent être déposés pour le 30 avril 2019 au plus tard. Attention, c'est la date de réception du dossier par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui est prise en compte.

Sachez aussi que les travailleurs doivent disposer de toute la période de référence pour réaliser l'objectif. Ne remplit pas cette condition, le plan qui contient une période de référence d'un an et prévoit par ailleurs que les factures doivent être traitées dans les 15 jours. Dans ce cas, la période de référence d'un an est purement formelle.

Et si vous prévoyez déjà l’octroi de primes bénéficiaires ?

Un autre avantage intéressant sont les primes bénéficiaires (identiques ou catégorisées), qui permettent aux travailleurs de participer aux bénéfices de l’entreprise. Elles connaissent également un régime (para)fiscal intéressant.

L’octroi de primes bénéficiaires n’exclut pas de mettre en place un plan pour l’octroi d’un bonus salarial, axé sur d’autres objectifs collectifs que la réalisation d’un certain bénéfice :  diminution des accidents du travail ou des jours d’absence, atteindre un certain niveau de satisfaction de la clientèle, décrocher un certificat ISO,…

Ce que Securex peut faire pour vous

Un plan pour l’octroi d’un bonus salarial sur mesure grâce à votre Legal advisor

Vous voulez malgré tout être sûr de déjouer les pièges de cette réglementation rigoureuse ? Armés de leur expérience pratique, nos Legal advisors peuvent vous aider à établir un plan qui résistera au test du contrôle marginal effectué par le SPF Emploi et Travail.

Pour en savoir davantage en matière, entre autres, de procédure, de conséquences, de traitement fiscal et social du plan bonus salarial, consultez par ailleurs la fiche consacrée au Bonus salarial - Avantages non récurrents liés aux résultats sous Social/Dossiers/Rémunération.

Primes bénéficiaires

Enfin, Securex dispose des documents types devant être établis lors de l’attribution d’une prime bénéficiaire identique ou catégorisée. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre Legal advisor.

 


[1] Jusqu'à présent, le bonus salarial n'est pas pris en compte dans la norme salariale.

Secrétariat Social Securex - Legal 03/15/2019