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L’aide-ménagère de votre entreprise peut-elle aussi venir nettoyer chez vous ?

01/08/2020

Vous envisagez d’engager une aide-ménagère pour votre entreprise ? Et aussi de la faire travailler chez vous ? Attention ! L’inspection sociale risque de considérer que c’est vous qui, en tant que personne physique, en êtes le véritable employeur.

Dans ce cas, cette construction intéressante peut avoir de lourdes conséquences sur le plan financier.

Le fisc autorise pourtant à le faire, non ?

En effet. D’un point de vue fiscal, votre entreprise peut mettre une aide-ménagère à votre disposition. Alors, un avantage de toute nature sera retenue. Pour une aide-ménagère à temps plein, cet avantage est estimé sur base forfaitaire à 5 950 euros par an.

Si ce travailleur ne vient nettoyer chez vous qu’un jour par semaine, cet avantage forfaitaire de toute nature s’élèvera à 1 190 euros par an (5 950 x 1/5).

Cette solution peut donc être extrêmement avantageuse sur le plan fiscal.

Mais quid en matière de droit social ?

Au niveau du droit social, la situation sera cependant tout autre... Vous devez ici également tenir compte de la législation relative à la mise à disposition de travailleurs[1].

Ce sera en effet votre entreprise qui mettra l’aide-ménagère à votre disposition. Le contrat de travail de cette dernière stipulera donc que c’est votre entreprise qui l’emploie. Cela signifie que lorsqu’elle viendra travailler chez vous, vous ne pourrez lui donner aucune instruction que lui donnerait normalement un employeur. Cette interdiction est évidemment aussi valable pour votre partenaire.

Si vous déterminez vous-même les moments où l’aide-ménagère vient nettoyer chez vous et la manière dont elle doit travailler, il y a de fortes chances qu’en cas de contrôle, l’inspection sociale estime que ce n’est pas votre entreprise mais bien vous qui, en tant que personne, employez l’aide-ménagère.

Un tel avis est lourd de conséquences ! Vous devrez en effet payer personnellement le salaire et les cotisations de sécurité sociale de l’aide-ménagère. De plus, ce travailleur vous sera légalement lié par un contrat de travail à durée indéterminée depuis le début de la mise à disposition.

Que vous conseille Securex ?

Engager une aide-ménagère dans votre entreprise et la faire venir travailler chez vous un à deux jours par semaine peut sembler extrêmement intéressant sur le plan fiscal. Cependant, cette mise à disposition comporte des risques non négligeables au regard du droit social.

Nous vous déconseillons donc de recourir à cette solution pour faire nettoyer votre logement privé.

 


[1] Article 31 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/08/2020