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Avez-vous déjà songé aux warrants ?

10/07/2015

L’attribution de warrants constitue un moyen original d’optimiser la rémunération de vos travailleurs. Bien que ce produit offre divers avantages, il reste inconnu pour beaucoup d’entre vous. Nous tenterons ci-dessous de vous familiariser avec un certain nombre de principes généraux.

En quoi consistent exactement les warrants ?

Les warrants sont des instruments financiers émis par une entreprise ou une institution financière. Ils donnent à leur acquéreur le droit d’acheter ou de vendre des titres (actions) pendant une période définie à un prix préalablement déterminé[1].

Pourquoi opter pour des warrants ?

Rémunérer vos travailleurs est souvent une opération onéreuse. En raison des cotisations de sécurité sociale et des impôts élevés, il ne reste souvent aux travailleurs plus grand-chose d’un ‘bonus classique’. Par ailleurs, les frais pour vous, employeur, augmentent aussi rapidement.

Le principal avantage des warrants est qu’ils peuvent, sous certaines conditions, être octroyés aux travailleurs en exonération de cotisations de sécurité sociale (cotisations patronales et cotisations personnelles)[2].

Exemple :

Si vous voulez octroyer un bonus en espèces de 2.500 euros bruts à vos travailleurs, ceux-ci ne toucheront en net que +/- 1.010 euros[3]. Si l’on convertit ce bonus en warrants, le montant net revenant aux travailleurs peut être porté à +/- 1.670 euros (moyennant un même coût pour l’employeur).

Quelles sont les conditions d’une attribution de warrants en exonération de cotisations de sécurité sociale ?

Le service des décisions anticipées et l’O.N.S.S. ont dressé une liste d’opérations présageant une utilisation abusive des plans warrants.

Pour pouvoir être octroyés en exonération de cotisations de sécurité sociale, les warrants ne peuvent en aucun cas être attribués en remplacement de la rémunération ou d’autres avantages, de la prime de fin d’année, du pécule de vacances et de l’indemnité de congé. Le montant des warrants ne peut pas non plus être disproportionné par rapport à la rémunération normale.

Avantage de toute nature

L’octroi de warrants au travailleur donne lieu à un avantage de toute nature imposable qui sera mentionné sur une fiche de paie distincte[4].

Cet avantage de toute nature sera soumis au précompte professionnel qui, dans la plupart des cas, sera calculé conformément aux règles applicables aux allocations exceptionnelles.

Plus d’informations sur les warrants ?

N’hésitez pas à prendre contact avec votre Legal Advisor pour une simulation permettant de comparer l'octroi d’un bonus en espèces à l’octroi de warrants.



[1] L’acquéreur décide cependant lui-même de ce qu’il fait de ses warrants. Il peut ainsi acheter effectivement des actions sous-jacentes avec les warrants, mais il pourrait, par exemple, aussi décider de vendre les warrants (le droit d’acheter des actions).

[2] Arrêté royal du 5 octobre 1999 modifiant l’article 19, §2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969, Moniteur belge du 28octobre1999.

[3] Compte tenu d’un précompte professionnel exceptionnel de 53,50 %.

[4] Cet avantage de toute nature ne naît que le 60e jour qui suit la date de l’offre des warrants. La fiche de paie distincte dont il est question ne sera dès lors établie qu’à ce moment-là.

Secrétariat Social Securex - Legal 10-07-2015