Le RGPD est d’application depuis le 26 mai 2018. Ce règlement européen régit la gestion et la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne.
Durant les élections sociales, qui seront organisées en 2020[1], vous serez amené(e) à traiter les données à caractère personnel de vos travailleurs et vous devrez respecter pour la première fois les dispositions du RGPD.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales règles du RGPD dont doivent tenir compte, durant les élections sociales, l’employeur et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS).
Traitement des données à caractère personnel au cours des élections sociales qui se tiendront au sein de votre entreprise
La législation relative au RGPD s’applique à l’ensemble des entreprises européennes. Vous êtes dès lors tenu(e) de mentionner les élections sociales dans votre registre des activités de traitement[2].
La loi relative aux élections sociales impose des délais de conservation minimums impératifs en ce qui concerne les rapports et les données affichés ou mis à disposition durant les élections sociales.
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez un aperçu des délais de conservation minimums applicables aux données traitées tout au long des élections sociales.
Vous avez la possibilité de prévoir des délais de conservation plus longs. Cette décision doit toutefois être motivée. Une fois mentionnés dans votre registre des activités de traitement, ces délais doivent être respectés.
Traitement des données à caractère personnel par le SPF au cours des élections sociales
L’employeur n’est pas le seul à traiter des données à caractère personnel durant l’organisation des élections sociales. Ces données sont également traitées par le SPF ETCS. Ce dernier doit par conséquent aussi se conformer au RGPD.
Le SPF ETCS a adapté ses procédures compte tenu du RGPD. Il a également inclus les procédures impliquant le traitement de données à caractère personnel dans son registre des activités de traitement.
Pour votre information, vous trouverez dans le tableau ci-dessous un aperçu des délais de conservation minimums applicables aux données traitées par le SPF tout au long des élections sociales.
D’autres questions concernant les élections sociales ?
Pour tout complément d’information sur les élections sociales, n’hésitez pas à contacter votre Legal advisor.
Vous pouvez en outre poser vos questions à Electa, notre assistant tout au long des élections sociales, sur notre site web consacré aux élections sociales.
[1] Attention, la procédure pré-électorale commence déjà en décembre 2019.
[2] Vous trouvez de plus amples renseignements à ce sujet dans notre dossier "Vie privée" sous Social/Dossiers.