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Redémarrage des élections sociales : n’oubliez pas d’afficher la nouvelle date de vos élections

08/09/2020

Les élections sociales ont été reportées et se tiendront du 16 au 29 novembre 2020 cette année. Ce report vous oblige à fixer une nouvelle date pour les élections sociales.

Dans notre article du 22 juillet, nous vous informions que cette nouvelle date devait également être communiquée sept jours avant le redémarrage de la procédure.

Cette date approche à grands pas et il est conseillé de vous y préparer dès à présent.

 

Quand devez-vous communiquer la nouvelle date des élections ?

La date d’affichage de cet avis dépend de la nouvelle date des élections sociales dans votre entreprise.

Concrètement, cela signifie :

Jour de l’affichage de la nouvelle date des élections/jour X+29 (09/2020)

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Nouvelle date des élections/jour Y (11/2020)

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Quelles informations devez-vous afficher ?

Dans l’avis à afficher, vous devez mentionner les informations suivantes :

  • la nouvelle date des élections (c’est le jour Y) ;
  • le nouveau calendrier électoral reprenant les dates correctes ;
  • les horaires éventuellement modifiés.  

 

À qui devez-vous communiquer ces informations ?

Vous devez informer :

  • vos travailleurs, en affichant l’avis imprimé au même endroit que celui du jour X.Vous pouvez remplacer l’affichage sur papier par une communication électronique si tous vos travailleurs ont accès à ce message électronique pendant leurs heures de travail ; 
  • les syndicats, en utilisant l’application web du SPF ETCS. Si vous n’y avez pas recours, vous devez adresser l’avis au siège des syndicats.S’il n’y a actuellement qu’une délégation syndicale au sein de votre entreprise, transmettez-lui également une copie de cet avis ; 
  • le SPF ETCS. Vous pouvez également utiliser son application web à cet effet. Si vous ne le faites pas, vous devez envoyer l’avis à l’adresse suivante :

SPF ETCS
Rue Ernest Blérot 1
1070 Bruxelles 
 

Il est absolument conseillé d’utiliser l’application web du SPF ETCS. Vous aurez ainsi la certitude de ne pas envoyer les documents à la mauvaise adresse.

 

Que fait Securex pour vous ?

Pour tout complément d’information sur la procédure relative aux élections sociales, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 08-09-2020