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Demandez des subventions par le biais du KMO-portefeuille (portefeuille PME)

03/27/2013

Le KMO-portefeuille est une mesure de subvention des pouvoirs publics flamands. Cette application web permet aux entreprises d'obtenir des subventions pour leurs investissements en matière de formation, avis, avis stratégiques, entrepreunariat international et exploration des technologies, pour autant qu'ils fassent appel à un prestataire de services agréé.

Quelles entreprises ?

Pour pouvoir bénéficier du KMO-portefeuille, l'entreprise doit être une petite ou une moyenne entreprise (moins de 250 travailleurs et chiffre d'affaires annuel limité) du secteur privé dont le siège d'exploitation est situé en Région flamande. Par ailleurs, l'entreprise doit exercer une activité acceptable. Vous trouverez la liste des secteurs acceptables (à l'aide du code NACE) sur le site Web http://www.kmo-portefeuille.be/.

Quels sont les domaines qui peuvent être subventionnés ?

Une PME peut obtenir des subventions pour les 5 domaines suivants :

    • formation. Il s'agit par exemple de formations en langues, de cours d'informatique, ... ;
    • avis. Il s'agit par exemple de l'exécution d'études de faisabilité, d'analyses d'investissement, ... ;
    • exploration des technologies. Il s'agit par exemple de l'identification, de l'analyse, de l'étude des éventuels problèmes techniques, des paramètres d'influence ou des obstacles concernant l'innovation prévue ;
    • avis relatifs à l'entrepreunariat international. Il s'agit par exemple d'avis concernant la mise en place d'un siège à l'étranger, d'une étude de marché, ... ;
    • avis stratégiques. Il s'agit par exemple de l'établissement d'un plan de transfert, ...

Quel est le montant de la subvention ?

Les pouvoirs publics peuvent intervenir à raison de 50 % du prix de revient (75 % pour l'exploration des technologies). En outre, un pourcentage minimum et un plafond de support sont prévus pour chacun de ces domaines. En ce qui concerne les avis, le montant minimum est de 500 euros et le plafond de 2.500 euros.

Enfin, le montant maximum des subventions pour les quatre premiers domaines rassemblés est fixé à 15.000 euros par an. L'entreprise peut toutefois obtenir 25.000 euros supplémentaires par an pour le dernier domaine (avis stratégiques).

Comment introduire une demande de subvention ?

Le KMO-portefeuille est une application Web. Pour pouvoir l'utiliser, la PME doit d'abord s'enregistrer.

Lorsqu'un contrat de formation, d'avis,... est conclu avec un prestataire de services agréé, la demande de subvention doit être introduite par le biais du site Web dans les 14 jours qui suivent le début des prestations.

L'entreprise devra ensuite verser sa quote-part du prix de la prestation dans le portefeuille électronique, après quoi les pouvoirs publics compléteront le portefeuille de façon à ce qu'il contienne une somme suffisante pour payer le prestataire de services agréé.

Plus d'info ?

Pour plus d'information concernant le KMO-portefeuille, veuillez consulter le site web http://www.kmo-portefeuille.be/.

Secrétariat Social Securex - Legal 03/27/2013