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Travail à temps partiel - Moins de formalités à partir de ce 1er octobre ! (Loi Peeters)

09/07/2017

Nous vous l'annoncions il y a quelques mois déjà, le travail à temps partiel sera bientôt simplifié[1].  L'obligation de mentionner tous les horaires de travail à temps partiel dans le règlement de travail et de suivre et consigner les dérogations à ces horaires sera supprimée.

Si vous occupez des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable, il vous faudra néanmoins adapter votre règlement de travail pour la fin mars 2018.

Securex vous offre différents types de formation pour vous aider à y voir plus clair !

Les horaires de travail à temps partiel ne seront plus mentionnés dans le règlement de travail

Dans quelques semaines, il ne sera plus obligatoire de mentionner tous les horaires de travail à temps partiel dans le règlement de travail. Cela vaut tant pour les horaires fixes que pour les horaires variables.

Horaires fixes

Les horaires fixes ne devront plus figurer que dans le contrat de travail du travailleur ou dans un avenant audit contrat.

Horaires variables

Les horaires variables ne devront plus figurer dans le règlement de travail ni, vu leur caractère variable, dans le contrat de travail. Cela représente un allègement significatif de la charge administrative pour de nombreux employeurs ! Pour les horaires variables avec une durée de travail hebdomadaire fixe, la durée du travail doit quand même encore être mentionnée dans le contrat de travail.

Autres modifications concernant les horaires variables

L’obligation d’afficher deux fois l’horaire applicable, à savoir une fois à l’avance et une fois le jour de prise de cours de l’horaire, est elle aussi supprimée.

Publicité des horaires… plus nécessairement sur papier !

Reste naturellement à savoir comment le travailleur saura selon quel horaire il est supposé travailler. L’employeur devra l’en informer par écrit, via un moyen de communication approprié (e-mail, courrier, affichage dans l’entreprise, intranet…), et ce, dans les limites du cadre qui aura été préalablement défini. Ce cadre doit quant à lui encore figurer dans le règlement de travail.

La notification écrite de l’horaire exact doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Ce délai peut être écourté (ou prolongé) de minimum 1 jour ouvrable par CCT sectorielle. À partir d’octobre, cette notification écrite pourra donc également se faire par voie électronique.

Le cadre dans lequel les horaires variables peuvent être définis doit contenir les éléments suivants :

  • la plage journalière dans laquelle les prestations de travail peuvent être fixées ;
  • les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent avoir lieu ;
  • la durée du travail journalière minimale et maximale ;
  • lorsque la durée du travail hebdomadaire est également variable : la durée du travail hebdomadaire minimale et maximale ;
  • la manière selon laquelle et le délai dans lequel les travailleurs sont informés de leur horaire de travail effectif (au moins 5 jours ouvrables à l’avance, à ramener jusqu’à au moins 1 jour ouvrable au niveau sectoriel).

L’avis contenant les horaires doit être conservé (sous format papier ou sous format électronique) à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté, à partir du moment où l’horaire est en vigueur et pendant un an à dater du jour où il cesse d’être en vigueur.

La copie des contrats de travail à temps partiel peut être conservée au format électronique

L’employeur est actuellement tenu de conserver une copie de tout contrat de travail à temps partiel à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté. Il doit s’agir d'un endroit facilement accessible. À partir du mois prochain, cette copie pourra également être conservée sous format électronique. Cette mesure simplifie elle aussi les obligations administratives de l’employeur.

Consignation des dérogations dans un système d’enregistrement du temps

Actuellement, lorsque les travailleurs à temps partiel effectuent des prestations qui dérogent à l’horaire prévu, l’employeur doit consigner ces dérogations dans un registre. Ce registre pourra être remplacé par un système d’enregistrement du temps de travail dès le mois prochain.

Ce système devra permettre d’établir clairement qui a travaillé à quel moment et pendant combien de temps. Le début et la fin des prestations doivent être enregistrés pour chaque jour. Les pauses doivent, elles aussi, être consignées par ce système. Dans ce cas, l’employeur ne devra plus tenir de registre papier des dérogations.

Les travailleurs eux-mêmes et les services d'inspection devront avoir accès à ces données. Ces données devront également être conservées pendant cinq ans.

Que devez-vous faire et en quoi Securex peut-il vous aider ?

Règlement de travail

Ce n'est que si vous occupez des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable que vous devrez adapter votre règlement de travail. À partir du 1er octobre, vous disposerez en effet de six mois pour intégrer le cadre applicable aux travailleurs à temps partiel avec un horaire variable à votre règlement de travail. Vous devrez donc l’avoir adapté pour la fin mars 2018.

Pour vous y aider, nous avons déjà élaboré un modèle de cadre pour horaires variables à temps partiel à insérer dans votre règlement de travail.

Si vous n’employez pas de travailleurs à temps partiel occupés selon un horaire variable, vous pourrez donc profiter d'une éventuelle modification future de votre règlement de travail pour supprimer les horaires superflus, mais vous n'aurez rien à faire pour la fin mars 2018.

Contrats de travail à temps partiel

Les travailleurs à temps partiel avec horaire de travail variable engagés à partir du 1er octobre 2017 devront recevoir des contrats de travail adaptés.

Securex mettra de nouveaux modèles à disposition via Lex4You (voyez notre rubrique Social/Documents types/Modèles de contrat).

Securex peut aussi vous former…

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La semaine prochaine, nous détaillerons d'autres changements qui interviendront à partir de ce mois d'octobre en matière d'heures complémentaires pour les travailleurs à temps partiel.

 


[1] Loi du 5 mars 2017, Moniteur belge du 15 mars 2017.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/07/2017