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Élections sociales de 2020 : dressez une liste de vos travailleurs intérimaires !

08/09/2019

Une des grandes nouveautés pour les élections sociales de 2020 est que les travailleurs intérimaires pourront, sous certaines conditions, voter chez le client-utilisateur de l’entreprise de travail intérimaire

Les travailleurs intérimaires doivent pour cela avoir été occupés au service de l’utilisateur pendant un nombre de jours déterminé au cours d’une période de référence, qui a débuté ce 1er août 2019. Nous vous conseillons donc de recenser leur occupation dès à présent.

Quels sont les travailleurs intérimaires autorisés à voter chez l’utilisateur ?

Pour pouvoir voter au sein de l’entreprise utilisatrice, le travailleur intérimaire doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • au cours de la période qui s’étend du 1er août 2019 au jour X, à savoir le jour de l’affichage de la date des élections inclus (cette date est comprise, en fonction de votre calendrier électoral, entre le 11 et le 24 février 2020)[1], le travailleur intérimaire doit avoir été occupé au service de l’utilisateur pendant au moins trois mois sans interruption.
  • Si un travailleur intérimaire n’a pas été occupé pendant au moins 3 mois sans interruption, il doit, durant cette même période, avoir été occupé au service de l’utilisateur pendant au moins 65 jours de travail ;
  • au cours de la période qui débute entre le 11 et le 24 février 2020 (jour X) et qui prend fin entre le 28 avril et le 11 mai 2020[2] (jour X+77), le travailleur intérimaire doit avoir été occupé au service de l’utilisateur pendant au moins 26 jours de travail

Le SPF ETCS précise dans sa brochure qu’il doit être tenu compte des interruptions effectives pour déterminer si une interruption a été interrompue ou non.

Si un travailleur intérimaire travaille toujours avec des contrats hebdomadaires successifs du lundi au vendredi, les week-ends ne sont pas considérés comme une interruption pour la détermination du droit de vote. Les jours habituels d’inactivité, les dimanches et les jours fériés ne constituent pas non plus des interruptions effectives, toujours selon le SPF.

Enfin, le SPF précise également que les jours de travail ne peuvent être calculés au prorata en vue de la détermination du droit de vote, ce qui signifie qu’un jour de travail où un travailleur intérimaire n’a été occupé que pendant trois heures compte comme un jour de travail complet.

Tous les travailleurs intérimaires qui remplissent ces conditions ont le droit de voter chez l’utilisateur. Cela comprend donc également les travailleurs intérimaires qui remplacent un travailleur permanent dont le contrat de travail est suspendu.

Que devez-vous faire ?

Nous vous conseillons de dresser une liste des travailleurs intérimaires qui sont occupés dans votre entreprise depuis le 1er août 2019, car ils pourraient être autorisés à voter dans votre entreprise.

Vous pouvez pour ce faire également prendre contact avec l’entreprise de travail intérimaire pour connaître l’ancienneté de vos travailleurs intérimaires pendant les deux périodes de référence.

Que peut faire Securex pour vous ?

Si vous avez encore des questions concernant le droit de vote de vos travailleurs intérimaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Legal Advisor. Ce dernier pourra également effectuer une simulation pour le calcul de la moyenne de votre effectif.

Ne manquez pas non plus de consulter notre site internet entièrement consacré aux élections sociales et rencontrez Electa, notre chatbot, qui répond à nombreuses de vos questions sur ce thème.

 


[1] Il s’agit là du texte de la disposition légale. Le SPF ETCS indique dans sa brochure en ligne que la date de fin de cette période tombe un jour plus tôt. Pour le SPF, cette date est donc comprise entre le 10 et le 23 février 2020. Nous vous conseillons donc de tenir compte des deux dates.

[2] Il s’agit là du texte de la disposition légale. Le SPF ETCS indique dans sa brochure en ligne que la date de fin de cette période tombe un jour plus tôt et que cette date est donc comprise entre le 27 avril et le 11 mai 2020. Nous vous conseillons donc de tenir compte des deux dates.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/09/2019