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Région wallonne : nouvelles mesures de soutien pour les secteurs dits « moins essentiels » et les ASBL

03/12/2020

La crise du coronavirus se poursuit. Le Gouvernement wallon a donc pris deux mesures d’aide supplémentaires. La première concerne les secteurs moins essentiels fermés depuis le 2 novembre, la deuxième s’adresse aux ASBL.

 

Entreprises et indépendants des secteurs "moins essentiels"

Les secteurs dits moins essentiels, comme le commerce de détail, les coiffeurs, les esthéticiennes, les agences de voyages, les cinémas, avaient dû fermer leurs portes à partir du 2 novembre 2020.

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité de 2.250 à 6.750 euros afin de réduire l’impact économique de la fermeture pour les indépendants et les entreprises touchées dont vous trouverez la liste ici.

Les montants d’intervention seront répartis de la manière suivante :

0 ETP

1 à 4 ETP

5 à 9 ETP

10 et + ETP

2.250 euros

3.750 euros

5.250 euros

6.750 euros

Cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée, pour les secteurs éligibles, avec la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaire. Concernant la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaire, le Gouvernement a décidé d’offrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4ème trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaire au lieu du 3ème pour les situations où le 3ème trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple).

 

ASBL

Le Gouvernement wallon a prévu une mesure pour les ASBL qui exercent une activité économique. Le dispositif distingue les ASBL actives dans les secteurs impactés par la crise et celles actives dans les secteurs complètement fermés.

 

Les ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs impactés par la crise

La mesure de soutien tient compte à la fois du chiffre d’affaires relatif aux activités commerciales des ASBL et de leur taille (ETP).

Pour bénéficier de cette indemnité, les associations sans but lucratif devront répondre aux conditions suivantes :

  • être visées au Livre 9 du Code des sociétés et des associations ;
  • être assujetties à la TVA ;
  • occuper dans les liens d'un contrat de travail au moins une personne et moins de 250 personnes (en ETP) ;
  • exercer une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
  • avoir un objet social à caractère économique et commercial ;
  • avoir un financement d'origine publique qui ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l’emploi sur base des comptes 2019 approuvés ;
  • justifier d’une perte de chiffre d’affaires pour ses activités commerciales du 3ème trimestre 2020, ou à défaut du 4ème trimestre 2020 égale ou supérieure à 60 % du chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2019, ou à défaut du 4ème trimestre 2019, sur base de la déclaration TVA ;
  • ne pas avoir bénéficié d’une aide COVID octroyée par une autre entité fédérée dans le cadre de la crise liée au COVID-19 d’un montant égal ou supérieur au minimum du montant d’intervention.

Vous trouverez la liste des ASBL concernées ici.

L’intervention financière est calculée à hauteur de 30% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales sur la période de référence juillet - septembre, sur base de la déclaration TVA du 3ème trimestre (ou à défaut du 4ème)

Les montants d’intervention seront répartis de la manière suivante :

Montant minimum de l’aide

Plafond 1 (0ETP)

Plafond 2 (1à 9 ETP)

Plafond 3 (10 < 50 ETP)

Plafond 4 (50 et + ETP)

3.000 euros

5.000 euros

10.000 euros

20.000 euros

40.000 euros

 

ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs complètement fermés

Ici aussi on distingue les ASBL fermées depuis le 19 octobre 2020 et celles fermées depuis le 2 novembre 2020.

 

ASBL fermée depuis le 19 octobre 2020

L’intervention financière varie de 3.000 à 9.000 euros et est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité reprises ci-dessus et qui font partie des secteurs dont vous retrouverez la liste ici.

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association de la manière suivante :

0 ETP

1 à 4 ETP

5 à 9 ETP

10 et + ETP

3.000 euros

5.000 euros

7.000 euros

9.000 euros

 

ASBL fermée depuis le 2 novembre 2020

L’intervention financière varie de 2.250 à 6.750 euros est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité reprises ci-dessus et qui font partie des secteurs dits « non essentiels »

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif de la manière suivante :

0 ETP

1 à 4 ETP

5 à 9 ETP

10 et + ETP

2.250 euros

3.750 euros

5.250 euros

6.750 euros

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 03-12-2020