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Apprenti et étudiant : l’ONSS change à nouveau de position

04/29/2019

Les étudiants qui suivent une formation en alternance pourront tout de même effectuer un job étudiant chez leur maître de stage pendant les mois de juillet et août 2019. L’ONSS a en effet à nouveau modifié sa position en la matière.

Levée de l'interdiction de travail étudiant pour les formations en alternance

Ne peuvent pas conclure de contrat d'occupation d'étudiant, les étudiants qui sont inscrits dans une école du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit. Un contrat d'occupation d'étudiant est cependant possible pour :

  • les étudiants qui suivent uniquement un enseignement ou une formation à temps partiel, mais uniquement pendant les périodes de vacances scolaires ;
  • les étudiants qui suivent un système d'alternance qui consiste, d'une part, en une formation théorique soit dans un établissement d'enseignement soit dans un organisme de formation créé, subventionné ou agréé par les autorités compétentes et, d'autre part, en une formation pratique en milieu professionnel.
Pour qui ?

Ceci est d'application à tous les systèmes de formation en alternance des diverses entités fédérées. Il s'agit, par exemple, des jeunes ayant conclu un "contrat de formation en alternance" (Belgique francophone) ou une convention pour une formation en alternance ("overeenkomst voor een alternerende opleiding" en Région flamande).

A quelles conditions ?

Un certain nombre de conditions doivent toutefois être réunies pour que le jeune qui suit une formation en alternance puisse être occupé comme étudiant :

  • le jeune doit être occupé comme étudiant chez un autre employeur, pour éviter les risques de confusion avec son apprentissage en milieu professionnel.
    • Attention, l’ONSS va à nouveau préciser dans ses Instructions administratives que cette condition ne s’applique pas pendant les mois d’été (juillet et août). Le jeune peut donc également effectuer un job étudiant chez son maître de stage pendant les grandes vacances ;
  • le jeune peut être occupé comme étudiant uniquement les jours au cours desquels il ne doit pas suivre un enseignement ou une formation théorique ou être présent en milieu professionnel;
  • le travail étudiant ne doit être possible que si la personne ne bénéficie ni d’une allocation de chômage, ni d’une allocation d’insertion. Une fois la personne disponible pour le marché du travail, le travail étudiant n'est en effet plus possible[1].

L’ONSS publiera une nouvelle instruction intermédiaire à ce sujet fin mai.

 


[1] Le revenu d’intégration n'est pas visé car, dans le pratique, il arrive que les CPAS demandent aux jeunes qui perçoivent ce revenu de travailler en tant qu’étudiants jobistes.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/29/2019