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A vélo au travail : 3 formules avantageuses pour l’employeur

09/16/2020

La croissance importante de l’utilisation du vélo pour les trajets domicile-lieu de travail se maintient. Et pour cause, celle-ci est encouragée par plusieurs mesures (para)fiscales. Trois formules avantageuses s’offrent à vous.

 

3 formules : laquelle choisir ?

L’utilisation du vélo pour les trajets domicile-lieu de travail est encouragée par plusieurs mesures (para)fiscales :

  • Lorsque votre travailleur utilise le vélo pour ses déplacements domicile - lieu de travail : l’exonération de l’indemnité vélo ;
  • Lorsque vous mettez un vélo de société à la disposition de vos travailleurs : le régime fiscal et social favorable des vélos de société ;
  • Lorsque vous mettez en place un budget de mobilité : le régime fiscal et social favorable lié aux modes de transports alternatifs et durables, dont le vélo fait bien entendu partie.

 

L’indemnité vélo pour les déplacements domicile – lieu de travail

L’indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo est exonérée d’impôt et de cotisations de sécurité sociale à concurrence d’un montant de 0,24 € par km. Ce forfait au kilomètre est octroyé uniquement pour les déplacements qui sont effectivement effectués à vélo.

Concrètement, cela signifie que l’employeur ne devra retenir ni précompte professionnel ni cotisations ONSS pour autant que l’indemnité kilométrique ne dépasse pas le montant exonéré[1].

Attention, dans certains secteurs, l’octroi d’une indemnité vélo est obligatoire. Rendez-vous dans notre rubrique « Sectoriel » pour en savoir plus.

 

Le vélo de société

 

Déplacements domicile - lieu de travail

La mise à disposition d’un vélo de société (y compris les accessoires et les frais d’entretien et d’entreposage) à un travailleur qui l’utilise pour ses déplacements domicile-lieu de travail est exonérée d’impôt et de cotisations sociales.

 

Utilisation privée

L’utilisation privée de ce vélo proprement dite ne génère pas d’avantage de toute nature imposable pour autant que le vélo de société soit également utilisé effectivement dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail.

Aucun précompte professionnel ni aucune cotisation sociale ne sont dès lors dus pour la mise à disposition d’un vélo de société qui est également utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail (même pour une utilisation à des fins privées)[2]

Vous désirez mettre un vélo de société à la disposition de vos travailleurs ? Securex met à votre disposition une ‘bike policy’. Vous pouvez commander celle-ci sur notre e-Shop.

Envie de mettre en place un système de ‘Cash4bike’, par lequel vos travailleurs cèdent une partie de leur rémunération brute pour bénéficier d’un vélo de société ? Securex met à votre disposition une ‘Cash4bike policy’. Contactez votre Legal advisor si vous souhaitez de plus amples renseignements.

 

Le budget de mobilité 

Souvenez-vous, le système du budget de mobilité permet aux travailleurs qui disposent d’une voiture de société ou qui sont éligibles à une voiture de société d’opter pour un budget de mobilité basé sur 3 piliers. Le deuxième pilier regroupe un ensemble de modes de transport alternatifs et durables.

Parmi ces moyens de transport, deux formules ‘vélo’ occupent une place de premier choix :

  • la mobilité douce[3], et plus particulièrement les vélos de tous types - ordinaires, pliables, de course, électriques, … Tant l’achat, la location, le leasing, l’entretien et l’équipement réglementairement obligatoire sont visés ;
  • la mise à disposition d’un vélo par l’employeur.

Si le travailleur consacre (une partie de) son budget de mobilité à une formule ‘vélo’, cet avantage est exonéré tant sur le plan social que fiscal.

Sur le plan social, cet avantage est exclu de la notion de rémunération servant de base aux cotisations de sécurité sociale ordinaires, et aucune cotisation particulière de sécurité sociale n’est due. Sur le plan fiscal, le montant est entièrement exonéré dans le chef du travailleur et aussi entièrement déductible par l’employeur.

Le budget de mobilité vous permet de proposer une alternative à la voiture de société à vos travailleurs, dans le souci d’une mobilité plus verte.  Cette formule vous tente, et votre personnel est partant ? Votre Legal advisor peut vous donner davantage d’informations et vous aider à mettre en place ce système.

Sources :

 


[1] La partie qui dépasse le montant exonéré vient s’ajouter à la rémunération mensuelle en vue du calcul du précompte professionnel et des cotisations ONSS à retenir.

[2] Lorsque le vélo de société est exclusivement octroyé pour les déplacements privés (et qu’il n’est par conséquent pas utilisé pour effectuer les déplacements domicile-lieu de travail), la mise à disposition du vélo constitue un avantage de toute nature imposable sur lequel un précompte professionnel doit être retenu et des cotisations de sécurité sociale doivent être payées.

[3] Cycles, engins de déplacement, cycles motorisés et cyclomoteurs ne dépassant pas 45 km/heure.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/16/2020