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Elections sociales 2020 - La période de référence avancée à 2018 ?

10/24/2018

Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2020. Celles-ci auront pour but de désigner les représentants du personnel au sein de votre comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et/ou de votre conseil d'entreprise (CE). La période de référence pourrait être avancée de 2019 à octobre 2018 ? Nous ne disposons, à l’heure actuelle, d’aucune certitude, mais des déclarations appuyées vont dans ce sens. Nous vous tiendrons, bien évidemment au courant de tout développement futur.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Toute entreprise[1] ou, plus précisément, toute unité technique d'exploitation[2] qui occupe habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs doit instituer un CE.

Pour instaurer un CPPT, l'effectif requis est fixé à 50 travailleurs.

Pourquoi l'année 2019 est-elle importante ?

Afin de déterminer si une unité technique d’exploitation (UTE) atteint ces seuils, il faut calculer l’effectif du personnel moyen au cours de l’année civile précédant les élections sociales soit l’année civile 2019.

C'est donc toute l'année civile 2019 qui servira de période de référence pour déterminer si vous devez ou non organiser des élections sociales.

Par ailleurs, la procédure des élections sociales commence 150 jours avant la date des élections, donc si on jette un œil au calendrier, l’employeur devrait déjà débuter la procédure début décembre 2019.

Ce qui est problématique car il n’y a aucune certitude d’avoir atteint les seuils à ce moment-là, vu que la période de référence ne sera pas encore terminée.

Cela peut être ennuyeux pour l’employeur qui débute la procédure des élections sociales pour se rendre compte quelques temps plus tard que cela n’était pas nécessaire.

Avancement de la période de référence ?

Afin de résoudre ce problème, la période de référence serait avancée d’un trimestre. La période de référence commencerait le 1er octobre 2018 pour les élections sociales 2020.

Ces informations sont toutefois provisoires et communiquées sous réserve. En effet, une décision du Conseil des ministres et l’approbation du parlement sont nécessaires pour aboutir à une modification législative,

Ce que Securex peut faire pour vous

Qui est considéré comme travailleur ? Comment cette moyenne effective du personnel occupé doit-elle être calculée ? A quel moment ce calcul doit-il intervenir ? Le calcul de l'effectif moyen d'une entreprise obéit à des règles juridiques bien précises. Le Secrétariat Social Securex peut effectuer ce calcul pour votre entreprise. Prenez contact avec votre Legal Advisor.

 


[1] Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé.

[2] Attention, la notion d'unité technique d'exploitation, qui se détermine à partir de critères économiques et sociaux, ne coïncide pas toujours avec la notion d'entité juridique.

Secrétariat Social Securex - Legal 10/24/2018