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Elections sociales 2020 - Combien de candidats sur la liste ?

21/01/2020

Pour savoir combien de candidats vous aurez au maximum sur les listes, vous devez d'abord procéder au calcul des mandats à pourvoir. Le nombre de candidats qui figure sur la liste ne peut en effet être supérieur au nombre de mandats effectifs et suppléants à attribuer.

Nombre de mandats

Les délégations du personnel au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) sont composées au maximum de :

  • 4 membres effectifs, si l'entreprise compte moins de 101 travailleurs ;
  • 6 membres effectifs, si l'entreprise compte de 101 à 500 travailleurs ;
  • 8 membres effectifs, si l'entreprise compte de 501 à 1000 travailleurs ;
  • 10 membres effectifs, si l'entreprise compte de 1001 à 2000 travailleurs (et ainsi de suite[1]) ;

et ce, à la date de l'affichage de l'avis annonçant la date des élections (jour X).

Une représentation séparée pour les cadres ?

La délégation du personnel du CE est augmentée, en cas de représentation séparée des cadres au sein du CE[2] :

  • d'une unité si l'entreprise occupe moins de 100 cadres ;
  • de 2 unités si l'entreprise occupe 100 cadres et plus. 

Les membres du personnel de direction sont ajoutés au nombre de cadres (ils ne participent toutefois pas aux élections et ne peuvent se porter candidats).

Membres suppléants

La délégation comporte, en outre, des membres suppléants en nombre égal à celui des membres effectifs.

Listes de candidats par organe et par catégorie

Les listes de candidats doivent être établies :

  • par organe (CPPT et CE)
  • et par catégorie de travailleurs (ouvriers, employés, jeunes travailleurs, cadres). Les mandats sont répartis proportionnellement entre ces différentes catégories du personnel[3].
… à multiplier par les organisations de travailleurs pouvant présenter une liste !

Etant donné qu'il y a plusieurs organisations représentatives de travailleurs pouvant présenter une liste, il faut multiplier le nombre de mandats effectifs et suppléants à attribuer par le nombre d'organisations ayant déposé une liste.

Exemple

Une entreprise compte 60 travailleurs. Elle organise des élections sociales pour la désignation des représentants du personnel au CPPT. Il y a donc 4 mandats à pourvoir.

Il y aura 4 membres effectifs et 4 suppléants.  Si deux syndicats déposent une liste complète, il y aura, au sein de l'entreprise, 16 travailleurs protégés.

 


[1] 12 membres effectifs, si l'entreprise compte de 2001 à 3000 travailleurs ; 14 membres effectifs, si l'entreprise compte de 3001 à 4 000 travailleurs ; 16 membres effectifs, si l'entreprise compte de 4001 à 5000 travailleurs ; 18 membres effectifs, si l'entreprise compte de 5001 à 6000 travailleurs ; 20 membres effectifs, si l'entreprise compte de 6001 à 8000 travailleurs et 22 membres effectifs, si l'entreprise compte plus de 8000 travailleurs.

[2] Ceci est le cas lorsque l'entreprise compte au moins 15 cadres sur la liste définitive des cadres.

[3] Nous examinerons cette répartition très prochainement, à l'approche de la date X.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 21-01-2020