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Elections sociales : Securex et l’application web du SPF

05/12/2019

Comme lors des précédentes élections sociales, vous pouvez communiquer avec le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (ETCS) via une application web. Grâce à elle, vous pouvez envoyer par voie électronique tout un tas de documents.

L’application web offre dès lors de très nombreux avantages. Nous vous proposons de les passer en revue ci-après. Vous pouvez vous connecter à cette application via ce site web.

Vous êtes client chez Securex pour les élections sociales ? Vous trouverez au bas de cet article la marche à suivre pour transmettre correctement tous les fichiers.

Quelles informations et quels documents pouvez-vous envoyer ?

L’application web vous permet d’envoyer tout un tas d’informations au SPF. Au besoin, celles-ci sont également transmises aux syndicats via la même application.

Vous pouvez enregistrer les documents suivants dans l’application :

  • Documents des jours X-60, X-35 et X. Ces documents sont également envoyés aux syndicats ;
  • Plaintes rassemblées dans le cadre du dépôt des listes de candidats ;
  • PV des élections, PV d’arrêt partiel ou avis d’arrêt total. Ces documents sont également transmis aux syndicats ;
  • Informations administratives et statistiques sur la procédure électorale.

Vous pouvez également enregistrer les accords divers que vous avez conclus pendant la procédure électorale. Songez, par exemple, à l’accord concernant le vote par correspondance ou l’accord concernant le vote électronique.

Quelles informations et documents pouvez-vous recevoir ?

L’application web vous permet non seulement d’enregistrer ou d’envoyer personnellement des documents, mais également d’en recevoir des syndicats.

Vous pouvez ainsi recevoir les informations suivantes :

  • Listes de candidats déposées par les syndicats ;
  • Réactions aux plaintes ;
  • Remplacement de candidats.

Avez-vous l’obligation d’utiliser l’application ?

Non, l’utilisation de l’application n’est pas une obligation légale, mais cela vous évitera de nombreuses formalités administratives.

Si vous n’utilisez pas l’application, vous devrez envoyer tous les documents par courrier.

Cela signifie que vous devrez transmettre la copie des avis affichés les jours X-60, X-30 et X, par la poste, aux syndicats. De même, vous devrez envoyer le PV des élections, le PV d’arrêt partiel ou l’avis d’arrêt total aux syndicats et au SPF ETCS. Vous devrez également avertir le SPF afin de recevoir par courrier les listes de candidats déposées via l’application.

Comme vous le voyez, l’application vous évitera un travail administratif considérable.

Comment vous connecter ?

Si vous décidez d’utiliser l’application, vous ne devez plus demander de numéro de dossier ni de mot de passe. Vous pouvez vous connecter avec votre e-ID.

Vous utilisez l’application web ? Attention : vous ne pouvez indiquer qu’une seule personne de contact par dossier. Choisissez donc une personne de contact qui pourra assurer le suivi du dossier tout au long de la procédure !

Vous souhaitez plus d’informations ?

Pour de plus amples informations concernant l’application web, veuillez consulter le site web du SPF ETCS. Vous trouverez également sur ce site web une présentation PowerPoint de l’application web.

Vous utilisez le logiciel Agoria par l’intermédiaire de Securex ?

Dans ce cas, vous devez importer les données relatives à votre personnel dans notre outil, et ce, avant le jour X-60.

Si vous êtes client VIP pour les élections sociales, vous devez demander les fichiers par l’intermédiaire de votre Legal Advisor.

Vous n’êtes pas client VIP pour les élections sociales ? Dans ce cas, vous pouvez demander les fichiers en vous adressant à votre Legal Advisor ou en envoyant un e-mail à sss.service.solutions@securex.be. Le document sera créé après que vous aurez accepté l’offre.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 05-12-2019