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Candidats aux élections sociales - Fin du suspense !

11/03/2020

La période au cours de laquelle tombe la prochaine échéance électorale (jour X+35) s'étend du mardi 17 mars au lundi 30 mars 2020. Il s’agit du dépôt des listes des candidats, candidats qui, de ce fait, perdent leur anonymat et dont la candidature devient notoire.

Pour cette étape, ce sont les organisations syndicales au niveau national qui doivent déposer les listes de candidats pour X+35 au plus tard. Le téléchargement des listes sur l'application du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est aussi possible.

Jour X+35

Calendrier

La date X+35 se situe à exactement 55 jours du jour des élections (jour Y). Elle est fonction de la date choisie pour la tenue des élections sociales (entre le 11 et le 24 mai 2020) :

Y
(05/2020)

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X+35 (03/2020)

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30

 

Attention ! Il s'agit de dates-butoir : si les listes de candidats sont présentées après la date qui correspond à X+35, elles ne peuvent plus être prises en considération. Par contre, jusqu’à l’expiration du délai de X+35, les organisations qui ont présenté des listes de candidats peuvent modifier celles-ci. L’employeur est tenu d’afficher la dernière liste de candidats présentés.

Qui peut introduire une liste ?

Ce sont les organisations représentatives de travailleurs ou leurs mandataires ou les organisations de cadres[1] qui déposent les listes.

Comment les listes doivent-elles être introduites ?

L'introduction des listes de candidats peut avoir lieu :

  • par l'envoi ou la remise de listes papier
  • ou par un téléchargement de la liste sur l'application du SPF Emploi et Travail.

Attention ! Une fois que l’organisation de travailleurs ou de cadres a fait le choix d’un mode de dépôt, elle doit se tenir au mode de dépôt initialement choisi pour l’élection concernée[2] [3].

Un modèle obligatoire doit être utilisé pour l'établissement de la liste, disponible sur le site du SPF Emploi et Travail. Un conseil : vérifiez l'utilisation correcte du modèle !

Comment savoir si une liste a été introduite (à temps) ?

Pour savoir si une liste a été déposée à X+35 au plus tard, il faut tenir compte :

  • en cas de liste papier : de la date à laquelle la liste a été expédiée à l'entreprise, de la date du dépôt du recommandé à la poste (et non de la date à laquelle la liste vous est parvenue) ou de la date de la remise directe de la liste ;
  • en cas de dépôt électronique (téléchargement) : de la date et de l’heure qui s’affiche dans l’application web à côté de la liste de candidats téléchargée[4].

L’employeur est informé du fait qu’une liste de candidats a été téléchargée via son e-box. Suite à cet avertissement, il peut aller consulter la/les liste(s) de candidats sur l’application web.

Quelles conditions de fond doivent être respectées ?

Une série de conditions de fond doivent être respectées :

  • le nombre de candidats figurant sur la liste ne peut être supérieur au nombre de mandats effectifs et suppléants à attribuer ;
  • les listes de candidats doivent être établies par organe (comité pour la prévention et la protection au travail, conseil d’entreprise) et par catégorie de travailleurs (ouvriers, employés, jeunes travailleurs, cadres) ;
  • un candidat ne peut se présenter que sur une seule liste électorale ; il peut par contre se présenter à l’élection du comité et du conseil d’entreprise ;
  • les candidats doivent appartenir à l’unité technique d’exploitation où sont organisées des élections et à la catégorie de travailleurs pour laquelle ils sont proposés ;
  • les candidates doivent être mentionnées sous leur nom de jeune fille, éventuellement précédé du nom de leur époux ;
  • dans la mesure du possible, les organisations doivent veiller à ce que les travailleurs des différents secteurs de l’entreprise soient représentés. Il faut également veiller à ce que les travailleurs et les travailleuses, de même que les travailleurs belges et les travailleurs de nationalité étrangère, soient représentés sur les listes proportionnellement à leur importance respective au sein de chaque catégorie de travailleurs pour laquelle des listes sont déposées.

Notre conseil : prenez soin de vérifier la validité des candidatures !

Nous avons examiné les conditions d'éligibilité dans une actualité précédente. Prenez soin de vérifier si les candidats qui se sont présentés remplissent les conditions requises. Vous avez en effet une possibilité de recours lorsque les dispositions légales ne sont pas respectées.

Et après ?

Vous devrez afficher les listes au jour X+40. Dans l'article "Jour X+40 – L'affichage des listes de candidats", nous détaillons cette étape ainsi que les autres étapes qui précèdent la clôture définitive des listes. Par ailleurs, nous abordons dans l'article "Pour certains, la procédure des élections sociales s'arrête maintenant…" les cas d'arrêt de la procédure électorale.

 


[1] A ce jour, la Confédération Nationale des Cadres (CNC). Des groupes de cadres peuvent également présenter une liste. Pour plus d'informations à ce sujet, contactez votre Legal Advisor.

[2] Le SPF Emploi et Travail précise dans sa brochure que les listes maison des candidats cadres pour l’élection des membres du conseil d’entreprise doivent être introduites par voie papier, elles ne peuvent pas l’être par téléchargement sur l’application web.

[3] La modification de la liste ou le remplacement d'un candidat par l'organisation syndicale devra avoir lieu selon le mode de dépôt initialement choisi.

[4] Si, pour des raisons techniques, l'application web ne permet pas le téléchargement des listes de candidats, de leur modification ou des remplacements dans le délai imparti, un délai supplémentaire équivalent à la durée de l'inaccessibilité de l'application web sera octroyé afin de permettre le téléchargement. Dans un tel cas, le délai de prolongation et ses modalités seront publiés par avis sur le site web du SPF Emploi.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 11-03-2020