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Elections sociales - La période de référence touche à sa fin

02/09/2019

Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Mais les élections commencent bien plus tôt que vous le pensez !

Pour savoir si vous devez organiser des élections sociales, vous devez tenir compte du nombre moyen de travailleurs occupés habituellement dans votre entreprise. La période de référence pour calculer cet effectif de personnel touche à sa fin.

Quant à la phase préélectorale, elle débute déjà en décembre 2019. Cette date approche elle aussi à grands pas.

Ce qui a changé : la période de référence

Jusqu’aux élections sociales de 2016, le nombre de travailleurs occupés habituellement en moyenne était calculé au cours de l’année civile précédant les élections sociales. L’année 2015 était donc l’année de référence pour déterminer si les entreprises devaient organiser des élections sociales en 2016.

Pour les élections sociales de 2020, cette période de référence a été adaptée. La période court du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. À la fin de ce mois-ci, vous saurez donc si vous devez organiser des élections sociales dans votre entreprise.

Lorsque vous calculerez le nombre moyen de travailleurs occupés habituellement, n’oubliez pas de ne pas tenir compte des intérimaires. Des règles spécifiques leur sont applicables. Vous trouverez de plus amples informations sur ces règles dans notre actualité du 30 avril 2019.

Que peut faire Securex pour vous ?

Vous pouvez toujours faire appel à nos Legal advisors pour calculer l’occupation moyenne habituelle. Ils peuvent se charger de ce calcul pour vous.

Coup d’envoi de la procédure électorale : décembre 2019 !

Aperçu de la procédure 

La procédure des élections sociales s’étend sur une période de 150 jours. La procédure s’articule autour des dates clés suivantes :

  • jour X : le jour de l’affichage de la date des élections
  • jour Y : le jour des élections

La procédure est divisée en trois périodes différentes :

  • La période préélectorale : du jour X-60 (entre le 13 décembre 2019 et le 26 décembre 2019) au jour X (entre le 11 février 2020 et le 24 février 2020) ;
  • La période électorale proprement dite : du jour X (entre le 11 février 2020 et le 24 février 2020) au jour Y (entre le 11 mai 2020 et le 24 mai 2020) ; 
  • Le jour des élections : jour Y (entre le 11 mai 2020 et le 24 mai 2020). 

Début de la procédure le jour X-60

Le coup d’envoi de la procédure est donc donné le jour X-60. Et ce jour est plus proche qu’il n’y paraît. En fonction de la date de vos élections sociales, le jour X-60 est en effet situé entre le 13 décembre et le 26 décembre 2019. Ce jour-là, les informations importantes suivantes doivent être diffusées :

  • la notion d’unité technique d’exploitation (UTE) ;
  • le nombre de travailleurs occupés dans l’UTE au jour X-60, et ce, pour chaque catégorie (ouvriers, employés, jeunes travailleurs) ;
  • le jour où la date des élections sera annoncée (jour X) et le jour choisi comme date des élections (jour Y) ;
  • les fonctions du personnel de direction ;
  • les fonctions de cadre (dans l’hypothèse où un conseil d’entreprise doit être institué et où l’unité technique d’exploitation compte au moins 30 employés).

Calendrier électoral

Via le lien suivant, vous pouvez réaliser une simulation de votre calendrier électoral en introduisant votre date de prédilection pour la tenue des élections sociales.

Secrétariat Social Securex - Legal 02-09-2019