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Élections sociales et seuil d’occupation : les travailleurs intérimaires et les CDD ne sont pas traités de la même manière !

05/16/2019

Comme vous le savez probablement, pour le calcul du seuil d'occupation en vue des élections sociales, il n’est tenu compte, pour les travailleurs intérimaires, que de ceux qui sont occupés pendant la période du 1er avril au 30 juin 2019 inclus.

La moyenne des travailleurs intérimaires occupés au sein de l’entreprise se calcule en divisant par 92 le nombre total de jours civils pendant lesquels chaque travailleur intérimaire a été inscrit dans le registre des travailleurs intérimaires au cours de cette période.

Pour les autres travailleurs, il est tenu compte de la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 inclus, ce qui signifie que le nombre de jours civils durant lesquels ces travailleurs sont occupés dans les liens d’un contrat de travail doit être divisé par 365. L'occupation des travailleurs liés par un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est donc elle aussi divisée par 365.

Cette différence est très importante pour le calcul du seuil d’occupation en vue des élections sociales.

Exemple concret

Un travailleur intérimaire occupé à temps plein durant tout le deuxième trimestre de 2019 compte pour une unité (= 92/92).

Un travailleur ordinaire occupé à temps plein durant cette même période dans le cadre, par exemple, d’un contrat à durée déterminée ne compte quant à lui que pour 0,25 unité (= 92/365) !

Registre des travailleurs intérimaires : intervenez à temps !

Nous tenons à vous rappeler que si vous occupez plus de 100 travailleurs dans votre entreprise, vous ne devez plus tenir le registre prévu pour comptabiliser l’occupation des travailleurs intérimaires.

Votre conseil d’entreprise doit toutefois constater à l’unanimité et au plus tard le 30 mai 2019 que le seuil de 100 travailleurs a été dépassé.

Convoquez dès lors à temps un conseil d’entreprise si vous souhaitez bénéficier de cette simplification administrative.

Votre Legal Advisor peut vous fournir un document permettant d’acter correctement cette constatation unanime.

Les élections sociales de 2020 ont déjà commencé : Securex vous aide !

Les préparatifs des élections sociales de 2020 ont déjà commencé. La période de référence pour le calcul du seuil d’occupation court en effet depuis plusieurs mois.

Nos Legal Advisors peuvent procéder pour vous au calcul de la moyenne de votre effectif. Vous saurez ainsi si vous devez ou non organiser des élections. Cette simulation peut être effectuée dès à présent.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre rubrique Social/Élections sociales. Pour vous préparer au mieux, vous pouvez également consulter notre site internet.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/16/2019