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Jour X + 40 - Affichage des listes de candidats

20/09/2019

Dans les 5 jours qui suivent l'expiration du délai de X+35, vous devez afficher les listes de candidats. Nous passons en revue les autres étapes de la clôture définitive des listes de candidats.

Attention ! Ce même jour (X+40), vous devrez également désigner votre président de bureau de vote et son suppléant.

Listes de candidats

X+40
entre le 22/03 et le 4/04

4

Affichage des listes des candidats

L’employeur doit afficher un avis mentionnant les noms des candidats (ouvriers, employés, jeunes travailleurs, cadres) dans l’ordre où ils ont été présentés par l’organisation et tels qu’ils figurent sur les listes déposées. Les listes sont affichées dans l’ordre des numéros qui leur sont attribués.

Quant aux listes présentées par les groupes de cadres, elles se voient chacune attribuer au sort un numéro par l’employeur à la demande des cadres qui l’ont présentée. 

Les listes doivent être affichées aux mêmes endroits que l'avis annonçant le jour X. La même possibilité de mise à disposition électronique est par ailleurs prévue[1]

X+47
entre le 29/03 et le 11/04

L

Procédure interne de réclamation contre les listes de candidats

Les travailleurs figurant sur les listes électorales[2] ainsi que les organisations représentatives des travailleurs et l’organisation représentative des cadres disposent de 7 jours à partir de l’affichage des listes de candidats pour adresser à l’employeur une réclamation contre celles-ci (un même candidat se retrouve sur 2 listes, un candidat n’appartient pas à la catégorie pour laquelle il est présenté, il y a trop de candidats présentés par rapport aux mandats attribués, un nom est mal orthographié…). 

Les travailleurs qui souhaitent retirer leur candidature le font également savoir à l’employeur dans le même délai. 

Les candidates féminines peuvent signifier également à l’employeur qu’elles souhaitent apparaître sur la liste avec leur nom de jeune fille uniquement ou au contraire que le nom de leur époux soit ajouté à celui-ci.

X+52
au plus tard entre le 3/04 et le 16/04

 

Recours de l’employeur en l’absence de réclamation

Date ultime à laquelle, en l’absence de réclamation, l’employeur peut introduire un recours contre les listes de candidats lorsqu’il estime que les candidatures ne sont pas conformes aux dispositions légales.

X+48
entre le 30/03 et le 12/04

ET

X+54
entre le 5/04 et le 18/04

Ö

Traitement des réclamations

Au plus tard au jour X+48, l’employeur transmet à l’organisation concernée les réclamations qui lui sont parvenues[3]

 

 

Au plus tard au jour X+54, l’organisation concernée modifie, si elle le juge utile, sa ou ses listes de candidatures[4]

En cas de retrait de candidature, l’organisation concernée a jusqu’au jour X+76 pour remplacer ce candidat.

X+56
entre le 7/04 et le 20/04

4

Affichage de la liste éventuellement modifiée

X+61
entre le 12/04 et le 25/04

L

Recours contre les listes de candidats

Les travailleurs intéressés, les organisations représentatives des travailleurs, l’organisation représentative des cadres ainsi que l’employeur peuvent introduire un recours contre les listes de candidats modifiées.

Ce droit de recours n’existe que s’il y a eu des réclamations contre les listes. En l’absence de réclamation, l’employeur avait jusqu’au jour X+52 pour introduire son recours.

X+66
entre le 15/04 et le 28/04

ou

X+75
entre le 26/04 et le 9/05

 

Décision du tribunal du travail

X+66 : date ultime à laquelle le tribunal doit rendre sa décision à propos du recours introduit par l’employeur lorsque aucune réclamation n’a été déposée.

 

 

 X+75 : date ultime à laquelle le tribunal doit rendre sa décision à propos du recours introduit à la suite d’une ou de plusieurs réclamations.

X+76 
entre le 27/04 et le 10/05

 

Remplacement des candidats

Au plus tard à cette date, les organisations représentatives de travailleurs/de cadres peuvent apporter les dernières modifications aux listes de candidats, et ce uniquement dans des cas limités :

  • le décès d'un candidat ;
  • la démission d'un candidat de son emploi dans l'entreprise ;
  • la démission d'un candidat de l'organisation qui l'a présenté ;
  • le retrait par un candidat de sa candidature (ayant eu lieu au plus tard à X+47) ;
  • le changement de catégorie d'un candidat.

L'employeur doit en être informé. Il affiche les modifications à l'endroit de l'avis annonçant la date des élections (au plus tard à X+77).

X+77
entre le 28/04 et le11/05

 

Listes de candidats définitives

Les listes ne peuvent à présent plus être modifiées. Plus aucun recours n'est possible. S’il n’y a pas eu de modifications à la liste initiale, la liste de candidats doit être affichée une nouvelle fois.

L'employeur va ensuite pouvoir procéder à la confection des bulletins de vote

 

Pour connaître exactement la date de ces jours compte tenu du jour des élections prévu au sein de votre entreprise, nous vous invitons à consulter votre calendrier électoral.

Nous vous signalons par ailleurs que d'autres étapes de la procédure, liées à l'organisation des opérations électorales, interviennent durant cette période. Nous les détaillerons très prochainement. Epinglons déjà la désignation de votre président de bureau et de son suppléant, qui doit aussi avoir lieu à X+40.

Désignation du président du bureau de vote et de son suppléant

Le président et son suppléant doivent être désignés, au plus tard à X+40, c’est-à-dire entre le 22 mars et le 4 avril 2020 en fonction de la date de vos élections sociales.

Le président et son suppléant sont désignés, parmi le personnel de l’entreprise, par le CE ou le CPPT[5]. Ils ne peuvent par contre, en aucun cas, figurer au nombre des candidats aux élections sociales au sein de votre entreprise.

 


[1] L’obligation d’affichage des documents dans l’entreprise est également remplie si l'employeur met à disposition les documents sous forme électronique pour autant que tous les travailleurs puissent y avoir accès durant leurs heures de travail.

[2] Il s’agira donc des travailleurs à l’exception de membres du personnel de direction.

[3] Soit par voie postale, soit par voie de téléchargement via l’application web du SPF Emploi. Cette seconde méthode de communication n’est cependant pas possible pour les listes de cadre "maison".

[4] Elle utilise pour ce faire, le même moyen de communication que celui utilisé pour le dépôt des listes de candidats.

[5] A défaut, ils sont désignés par l’employeur en accord avec la délégation syndicale ou avec les organisations représentatives des travailleurs.

Secrétariat Social Securex - Legal 20-09-2019