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Qui peut être candidat aux élections sociales ?

25/02/2020

Qui peut être candidat aux élections sociales ? La question n'est pas sans importance, maintenant que la période de protection occulte des candidats est en cours dans toutes les entreprises qui organisent des élections sociales cette année.

Conditions à remplir au jour Y

Les travailleurs qui se présentent dans leur entreprise comme candidat aux élections sociales doivent remplir, au jour des élections, les 6 conditions suivantes :

  • être lié par un contrat de travail ou d'apprentissage ;
  • faire partie de l'unité technique d'exploitation où ont lieu les élections ;
  • avoir au moins 18 ans mais moins de 65 ans. Une exception est faite pour les représentants des jeunes travailleurs : ils doivent être âgés de 16 ans au moins au jour des élections sociales, sans toutefois dépasser l'âge 25 ans ;
  • ne pas faire partie du personnel de direction, ni avoir la qualité de conseiller en prévention du service interne pour la prévention sur les lieux de travail ou celle de personne de confiance ;
  • être occupé de manière ininterrompue depuis 6 mois au moins au sein de l'entreprise ou pouvoir justifier d'une ancienneté interrompue de 9 mois au total au cours de l'année 2019.
  • appartenir à la catégorie pour laquelle le candidat se présente. 

Licencier après X-30, un jeu dangereux

Vérifiez avant tout si les conditions d'éligibilité sont remplies

Si vous envisagez de licencier un travailleur après le début de la période de protection occulte, vérifiez si les conditions d'éligibilité seraient remplies dans son chef au jour des élections.

Si par exemple, vous avez engagé un employé le 15 décembre 2019 et que le jour des élections a été fixé dans votre entreprise au 12 mai 2020, vous pouvez sans crainte le licencier dans la mesure où il ne pourra justifier d'une ancienneté de 6 mois au jour des élections. Ne pouvant se porter valablement candidat, il n'est pas protégé.

Et si vous souhaitez licencier un candidat potentiel ?

Si malgré tout, vous souhaitez licencier, pendant la période de protection occulte, un travailleur susceptible d'être un candidat valable, nous vous conseillons de respecter la procédure de licenciement prévue pour les membres du conseil d'entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.

Même un travailleur n'ayant pas, au départ, l'intention de se présenter comme candidat aux élections sociales serait tenté de se mettre sur les listes in extremis en cas de licenciement. Sachez par ailleurs qu'un tel licenciement peut vous coûter très cher… Nous vous conseillons dès lors de contacter votre Legal Advisor en pareille hypothèse.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 25-02-2020