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> Motivation du licenciement> 1. La motivation proprement dite

Qu’entend-on par motivation du licenciement ?

Principe

Le principe de la motivation du licenciement implique le droit du travailleur licencié de connaître les motifs qui ont conduit au licenciement.

La motivation de l'employeur doit contenir les éléments qui permettent au travailleur de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement[1].

Petit conseil

Evitez les phrases générales telles que "réorganisation de l'entreprise" ou "le travailleur ne convient pas" car elles n'expliquent pas de façon concrète pourquoi le travailleur a été licencié.

Nous vous conseillons donc de documenter le mieux possible les motifs du licenciement. En présence d'une seule motivation écrite, il sera en effet nettement plus facile pour le travailleur d'invoquer devant le tribunal, si vous ne disposez d'aucun document justificatif, que vous avez "simplement mis quelque chose sur papier pour respecter votre obligation de motivation".

Il n'est donc pas inutile de constituer un dossier concernant le travailleur licencié, dans lequel vous aurez repris tous les rapports d'évaluation et les lettres d'avertissement. Vous avez donc tout intérêt à faire vos remarques et avertissements par écrit. Non seulement cela produira plus d'effet qu'un avertissement oral, mais vous disposerez de preuves si le travailleur venait à contester le licenciement.

L'initiative appartient au travailleur

L'employeur n'est pas obligé de motiver chaque licenciement de sa propre initiative. Il ne doit le faire que si le travailleur le lui demande et ce, conformément à la procédure décrite dans la question suivante.

Cela n'empêche bien sûr pas l'employeur de communiquer spontanément les motifs du licenciement au travailleur. Il peut le faire oralement ou par écrit[2].

Par ailleurs, le fait que le travailleur ne demande pas à l'employeur de motiver le licenciement ne dégage pas l'employeur de l'obligation de mentionner le motif de licenciement sur le formulaire C4.



[1] Contrairement au licenciement pour motif grave, la motivation du licenciement ne doit pas énoncer tous les faits qui ont conduit au licenciement. Les éléments principaux suffisent. Si le travailleur conteste ensuite le licenciement, l'employeur peut encore se prévaloir devant le Tribunal d'autres faits complémentaires par rapport à ceux qui ont été mentionnés dans la motivation du licenciement.

[2] Et ce, contrairement à la procédure officielle, dans le cadre de laquelle la motivation du licenciement doit se faire par écrit.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021