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> Obligations

Quelles sont les obligations de l’indépendant à titre complémentaire ?

Affiliation et paiement de cotisations sociales

En tant qu'indépendant à titre complémentaire, vous avez les mêmes obligations que les indépendants à titre principal. Vous devez donc vous affilier à une Caisse d'assurances sociales dès le début d'activité, et payer vos cotisations sociales.

Vous pouvez vous affilier en ligne.

C'est lors de cette affiliation que vous devez mentionner l'exercice de votre autre activité. Il vous est demandé de joindre une attestation de l'employeur précisant votre horaire de travail, la nature de celui-ci, la date de début de cette activité, et l'horaire correspondant à un temps plein dans l'entreprise.

Vos cotisations sociales seront calculées différemment selon que vous êtes indépendant à titre principal ou à titre complémentaire. Remarquons notamment qu'en dessous d'un certain seuil de revenu, les indépendants à titre complémentaire ne sont redevables d'aucune cotisation ou d'une cotisation réduite.Pour plus d'informations, cliquez ici.

Remboursement en cas d'abandon rapide de votre activité à titre complémentaire

Vous pouvez obtenir remboursement total ou partiel des cotisations versées, pour autant que 3 conditions soient remplies :

  • l'activité complémentaire vous rapporte un revenu limité ;
  • vous cessez votre activité dans la première année ;
  • vous en faites la demande à votre Caisse d'assurances sociales.