To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Chômage temporaire> 1. Principes généraux

Comment les travailleurs sont-ils indemnisés ?

Stage d'attente ?

Les travailleurs mis en chômage temporaire sont en principe dispensés de stage d'attente[1]. Ils peuvent percevoir immédiatement des allocations de chômage sans devoir prouver un certain nombre de jours de travail dans une période de référence.

Attention ! Depuis le 1er octobre 2016, les travailleurs mis en chômage temporaire pour des motifs économiques doivent parcourir un stage d'attente, sauf s'ils bénéficient d'une dispense. Vous trouvez de plus amples renseignements à ce sujet dans notre fiche relative au chômage économique (ouvriers ou employés). Pendant la période de chômage temporaire en cas de force majeure en raison du coronavirus, cette obligation d'accomplir le stage d'attente est temporairement suspendue.

Montant de l'allocation de chômage

En cas de mise au chômage temporaire, les travailleurs ont droit à un montant égal à 65 % de leur rémunération moyenne journalière plafonnée.

Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur cette allocation de chômage. Pendant la période de chômage temporaire en cas de force majeure en raison du coronavirus, le précompte professionnel est temporairement porté à 15 %.

Pour les travailleurs à temps partiel qui perçoivent une allocation de garantie de revenus, le pourcentage mentionné ci-dessous est appliqué sur le montant journalier qui sert à calculer l'allocation de garantie de revenus. Les heures de suspension pour chômage temporaire devront également être déclarées, via la déclaration de risque social scénario 6[2], comme heures de chômage temporaire.

Dans certains cas, un supplément doit être payé en sus des allocations de chômage (obligation légale et/ou sectorielle). Ces allocations complémentaires sont directement versées soit par l'employeur soit par le Fond de sécurité d'existence. Pour de plus amples informations sur ces suppléments ou allocations complémentaires, nous vous invitons à consulter la question suivante.

Révision du montant

Une nouvelle demande d'allocations doit être introduite remis par l'employeur en cas :

  • de modification de la durée hebdomadaire de travail (par exemple, en cas de diminution des heures de travail dans le cadre d'un crédit-temps) ;
  • d'occupation chez un autre employeur.

Depuis le 1er janvier 2017, cette demande doit être effectuée par l'intermédiaire d'une déclaration électronique (DRS 2) via le site-portail de la sécurité sociale. Le formulaire papier C3.2-employeur ne peut plus être utilisé depuis cette date. L'employeur doit remettre à son travailleur une version imprimée de cette déclaration électronique.

 


[1] Article 42bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991.

[2] Cette DRS s'effectue via le site-portail de la sécurité sociale.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2022