To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Tuteurs

Quel est le montant de la réduction groupe-cible ?

Principe

L'employeur qui respecte les conditions bénéficie d'une réduction forfaitaire de ses cotisations de base à la sécurité sociale de 800 euros par trimestre pour les tuteurs engagés à temps plein.

Travail à temps partiel et/ou prestations trimestrielles incomplètes : pro rata rectifié

Le montant de 800 euros vaut par trimestre et pour des prestations trimestrielles complètes, soit pour un travailleur à temps plein qui a été occupé pendant le trimestre complet[1].

En cas d'occupation à temps partiel ou de prestations trimestrielles incomplètes, ces montants sont proratisés. Une correction est alors appliquée. Celle-ci varie selon que les prestations sont supérieures ou inférieures à 80 % ou 27,5 % des prestations trimestrielles complètes d'un travailleur à temps plein. Pour de plus amples informations concernant cette proratisation, cliquez ici.

Durée

La réduction groupe-cible est octroyée :

    • pendant les trimestres qui tombent dans la période de validité de la convention, à savoir 12 mois maximum (pour les employeurs qui doivent conclure une convention) ;
    • à partir du trimestre de la date annoncée de début du stage ou de la formation et ce, jusqu'au trimestre de la date annoncée de la fin du stage ou de la formation (pour les employeurs qui ne doivent pas conclure de convention).

Limitation de la réduction groupe-cible

Pour les employeurs qui doivent conclure une convention, le nombre de tuteurs pour lesquels la réduction groupe-cible peut être appliquée est limité au résultat le plus bas des calculs suivants :

    • 1/5 du nombre de jeunes ou d'enseignants pour lesquels une convention a été conclue[2] ;
    • le nombre d'heures mentionnées dans la convention, divisé par 400[3]. Si la convention porte sur moins d'un an, le nombre doit être divisé par 100 fois le nombre de trimestres pendant la durée de validité de la convention plutôt que par 400.

Pour les employeurs qui ne doivent pas conclure de convention, le nombre de tuteurs pour lesquels la réduction groupe-cible peut être appliquée est limité à 1/5 du nombre de jeunes ou d'enseignants dont le stage ou la formation commence, est en cours ou prend fin pendant ce trimestre[4].

Lorsque l'employeur doit conclure une convention pour certains jeunes ou enseignants et pas pour d'autres, les calculs susmentionnés sont effectués séparément et les résultats sont ensuite additionnés. Ensuite, le nombre de tuteurs pour lesquels la réduction groupe-cible peut être appliquée est limité à 1/5 du nombre total de jeunes et d'enseignants avec ou sans convention pendant le trimestre concerné[5].

Exemple

L'employeur organise un stage pour 10 jeunes, dont 5 avec convention et 5 sans convention. La durée du stage est de trois mois et comprend 5200 heures. Dans ce cadre, l'employeur a désigné 3 tuteurs.

    • Premier calcul pour les jeunes avec convention :
      • 1/5 du nombre de jeunes = 1
      • 500 heures / 100 x 1 = 5
      • résultat le plus bas = 1
    • Deuxième calcul pour les jeunes sans convention:
      • 1/5 du nombre de jeunes = 1
      • résultat = 1
    • Troisième calcul :
      • les résultats 1 et 2 sont additionnés = 2
      • application limitation : 1/5 du nombre total de jeunes = 2

L'employeur ne pourra dès lors bénéficier d'une réduction groupe cible que pour 2 des 3 tuteurs.



[1] Dès qu'un élément de l'occupation est modifié, un nouveau calcul doit être fait. Les éléments de l'occupation sont : les catégories de l'employeur et du travailleur, la date à laquelle l'occupation prend cours et prend fin, le n° de la (sous-)commission paritaire compétente pour l'activité exercée, le nombre de jours par semaine dans le régime de travail, la durée hebdomadaire de travail moyenne de la personne de référence, le type de contrat de travail (temps plein ou temps partiel).

[2] Le résultat de cette fraction est arrondi à l'unité supérieure..

[3] Le résultat de cette fraction est arrondi à l'unité supérieure..

[4] Le résultat de cette fraction est arrondi à l'unité supérieure.

[5] Le résultat de cette fraction est arrondi à l'unité supérieure.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020