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> Région de Bruxelles-Capitale> Activations> Demandeurs d’emploi de longue durée - Activa Brussels

Quelles sont les périodes assimilées à une période d’inactivité ?

Certaines périodes sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé :

  • les périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’un service régional de l’emploi d’une autre Région (VDAB, FOREM…)[1] ;
  • les périodes d’emprisonnement au cours d’une période d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé ;
  • les périodes d’occupation dans le cadre d'un contrat d’insertion[2] ;
  • les périodes situées au cours d’une période d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé et qui ont donné lieu au paiement d’une allocation en application des dispositions légales ou réglementaires en matière d’assurance obligatoire contre la maladie ou l’invalidité ou en matière d’assurance-maternité ;
  • les périodes de bénéfice de l’intégration sociale ;
  • les périodes d’occupation dans le cadre du dispositif d’emploi d’insertion en économie sociale ;
  • les périodes d’occupation en application de l’article 60 ou 61 (occupation par un CPAS) ;
  • les périodes d’enseignement des formations en alternance[3] ;
  • les périodes d’occupation dans un poste ACS[4] ;
  • les périodes d’occupation dans le cadre du dispositif d’emploi formatif pour jeunes demandeurs d’emploi (secteur public uniquement)[5].

 


[1] Cela n’empêche pas que le demandeur d’emploi doit être inscrit auprès d’Actiris au moment de l’entrée en service.

[2] Il s’agit du nouveau contrat d’insertion visé à l’article 3 de l’ordonnance du 23 juin 2017 (uniquement pour les secteurs public et non marchand), mais aussi des contrats visés à l’article 7ter de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 (agents contractuels subventionnés des pouvoirs locaux) et à l’article 28bis, §1er, de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés (ACS).

[3] Pour de plus amples informations concernant ces formations, consultez notre dossier Stage/Apprentissage.

[4] Tel que visé à l’article 2 de l’arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d’un régime de contractuels subventionnés par l’État auprès de certains pouvoir locaux ou à l’article 94 de la loi-programme du 30 décembre 1988.

[5] Lisez l’article 11 de l’ordonnance du 23 juin 2017.

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2020