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> Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Comment se calculent les cotisations de sécurité sociale ?

Cotisations patronales doublement limitées

L’engagement de travailleurs occasionnels est avantageux dans la mesure où leur assujettissement à la sécurité sociale est doublement limité.

D’une part, les cotisations patronales de sécurité sociale ne sont pas calculées sur la rémunération réelle portée à 108 % mais sur une rémunération forfaitaire journalière[1] de :

  • 20,69 euros pour le secteur agricole ;
  • 20,22 euros pour le secteur horticole (en ce compris les 35 jours supplémentaires dans le secteur de la culture des champignons) ;
  • 20,22 euros pour le secteur de la culture du chicon (65 premiers jours d’occupation) ;
  • 25,28 euros pour les 35 jours supplémentaires d'occupation dans le secteur du chicon.

D’autre part, les cotisations patronales sont moins élevées que celles qui sont dues pour un travailleur ordinaire, étant donné que ni les cotisations destinées aux vacances annuelles, ni la cotisation de modération salariale ne sont dues[2]. Toutefois, les cotisations spéciales (par exemple, celles destinées au Fonds de fermeture d'entreprises, au Fonds de sécurité d'existence, etc.) restent dues.

Cotisations personnelles limitées

Les cotisations personnelles de sécurité sociale ordinaires (soit 13,07 % - il n'existe pas de cotisations personnelles réduites) ne sont pas calculées sur la rémunération réelle portée à 108 % mais également sur la rémunération forfaitaire journalière[3] dont il est question ci-dessus. Ceci donne un résultat de :

  • 2,70 euros par jour pour le secteur agricole ;
  • 2,64 euros par jour pour le secteur horticole (en ce compris les 35 jours supplémentaires dans le secteur de la culture des champignons) ;
  • 2,64 euros par jour pour le secteur de la culture du chicon (65 premiers jours d’occupation) ;
  • 3,30 euros par jour pour les 35 jours supplémentaires d'occupation dans le secteur du chicon.

Dans la grande majorité des cas, l'employeur ne devra toutefois pas prélever cette cotisation personnelle sur la rémunération du travailleur suite à l'application du bonus à l'emploi.

Sanctions

L’employeur perd les avantages en matière de sécurité sociale s’il :

  • n’effectue pas de Dimona spécifique ou effectue une Dimona spécifique tardive ;
  • effectue une Dimona ordinaire (tardive ou non) ;
  • ne respecte pas les modalités de tenue du formulaire occasionnel.

 


[1] Montant applicable au 1er octobre 2018.

[2] Les travailleurs occasionnels ne sont assujettis qu’aux secteurs de sécurité sociale suivants : assurance maladie/invalidité, chômage, pension, allocations familiales. La rémunération forfaitaire journalière ne doit donc pas être augmentée de 8 % pour les cotisations aux vacances annuelles.

[3] Montant applicable au 1er octobre 2018.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019