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> Rémunération> 2. Le montant de la rémunération

Quand le revenu minimum mensuel moyen est-il garanti ?

Principe

Le RMMMG est un revenu minimum qui doit être respecté sur une base annuelle. Ce n'est qu'à la fin de l'année ou en cas de départ dans le courant de l'année qu'il y a lieu de vérifier si ce minimum a été respecté.

Pour ce faire, toutes les rémunérations en argent et en nature liées aux prestations de travail normales sont prises en compte. Les différentes primes (prime de fin d'année, rémunération variable,...) sont également prises en considération. Si le travailleur bénéficie, par exemple, d'un logement , la valeur de cet avantage peut être déduite du RMMMG.

S'il s'avère que le travailleur n'a pas perçu le revenu minimum auquel il avait droit, la différence devra être compensée et des cotisations de sécurité sociale seront dues sur ce montant.

Si le travailleur n'a pas travaillé une année complète, le revenu minimum est proratisé selon le nombre de mois prestés. Il en va de même pour les mois incomplets.

Le RMMMG national est indexé au même moment et de la même manière que les salaires du secteur public et les prestations sociales.

Attention ! Ces règles ne s'appliquent pas aux barèmes minimum fixés au niveau sectoriel. Il s'agit des montants nets dont les travailleurs doivent disposer à la fin du mois. Pour de plus amples informations concernant l'imputation des avantages en nature sur le salaire minimum sectoriel, cliquez ici.

Sont exclus du RMMMG

Selon la CCT n° 43, les montants et avantages suivants ne doivent pas être pris en considération :

    • le sursalaire ;
    • l'indemnité de fermeture ;
    • l'indemnité de rupture ;
    • l'indemnité d'éviction ;
    • le remboursement des dépenses propres à l'employeur ;
    • l'indemnité de déplacement domicile-lieu de travail ;
    • les avantages sous forme d'outils ou de vêtements de travail, ainsi que les indemnités pour les outils et vêtements de travail ;
    • la prime syndicale ;
    • les timbres octroyés par le fonds de sécurité d'existence ;
    • la rémunération garantie à concurrence de 60 % pour la deuxième période de 7 jours d'incapacité de travail des ouvriers ;
    • la fourniture de repas en deçà du prix de revient au restaurant d'entreprise ;
    • les allocations complémentaires en cas de chômage, incapacité de travail ou vacances ;
    • le bonus salarial.

De même, le pécule de vacances (simple et double) n'entre pas en considération pour déterminer si le RMMMG a été respecté.

RMMMG au niveau sectoriel

Les commissions paritaires peuvent déterminer librement ce que comprend le RMMMG. Ainsi, dans le secteur de l'entretien du textile, la prime de fin d'année n'est pas prise en considération.

Les partenaires sociaux peuvent également fixer la date et le mode d'indexation au niveau de la commission paritaire. Ils décident généralement que le RMMMG sectoriel sera indexé en même temps que les salaires du secteur.

Nous vous recommandons dès lors de toujours vérifier si des dispositions particulières concernant le RMMMG n'ont pas été convenues au niveau de votre commission paritaire. Cliquez ici pour consulter ces montants.

Secrétariat Social Securex - Legal 03/01/2021