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> Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Qu'en est-il de la Dimona ?

Dimona spécifique

Les travailleurs occasionnels doivent faire l'objet d'une déclaration Dimona spécifique (Dimona ‘EXT’), nécessaire pour le calcul des cotisations sur les forfaits réduits. Outre les mentions habituelles de la Dimona ordinaire (données relatives à l'employeur et au travailleur et date de prestation), les employeurs qui occupent des travailleurs occasionnels doivent obligatoirement indiquer l'heure du début de la prestation et l'heure de la fin (estimée) de la prestation.

Pour rappel, cette déclaration doit obligatoirement avoir lieu avant le début des prestations.

Sanctions

A l’instar de la Dimona ordinaire, l'employeur qui n'effectue pas de Dimona spécifique peut être redevable à la fois d’une cotisation de solidarité forfaitaire envers l’ONSS et se voir infliger une sanction de niveau 4 prévue par le Code pénal social.

Attention ! L’employeur perdra de toute façon les avantages en matière de sécurité sociale s’il :

  • n’effectue pas de Dimona spécifique ;
  • effectue une Dimona ordinaire ;
  • ou effectue une Dimona spécifique ou ordinaire tardive.

Informations pratiques

Vous trouverez toutes les informations relatives à la Dimona spécifique ('full Dimona') dans notre dossier Dimona.

Bon à savoir : les employeurs (y compris les bureaux d’intérim) qui occupent des travailleurs occasionnels dans ces secteurs peuvent vérifier via la Multi-Dimona si les travailleurs occasionnels étaient déjà occupés dans le courant de l’année calendrier comme travailleur occasionnel ou pas. Cette fonctionnalité ne remplace pas le formulaire occasionnel. Il s’agit juste d’une indication sur le fait que le travailleur dispose ou non d’un formulaire occasionnel.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019