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> FAQ

Pour l'année de cotisation 2021, j'ai sollicité une réduction à 14 042,57 euros, mais je présume, au 16/12/2015, que mes revenus pour 2015 seront supérieurs

Réponse :

Nous vous conseillons d'effectuer un paiement volontaire jusqu'à votre revenu présumé et de ne pas renoncer à votre demande de réduction, ceci pour éviter des majorations.

Développons ceci plus avant, sur la base de l'exemple précité :

· Au premier trimestre, votre Caisse d'assurances sociales avait calculé des cotisations “provisoires” sur 30.000 euros, soit votre revenu net imposable pour l'année 2018 (= cotisation sociale de 1656,02 euros par trimestre)

· Vous ne vous attendez pas à gagner autant, vous introduisez une demande en vue de réduire vos cotisations “provisoires” au seuil de 14 042,57 euros (=749,19 euros par trimestre). Cette demande a été approuvée.

· Si vous veniez à renoncer à la demande au 16/12/2021, vos cotisations sociales calculées sur N – 3 sont à nouveau exigibles, donc également les majorations art. 44 en cas de paiement incomplet.

· Toutefois, si vous ne renoncez pas “officiellement” à votre demande de réduction et payez, au plus tard au 31/12/2021 et sur une base volontaire, les suppléments requis, vous évitez de ce fait même des majorations par suite d'une réduction demandée à tort

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